Malversations: l’Intérieur traîne en justice 30 présidents de Conseils de communes

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Le ministère de l’Intérieur a procédé au limogeage de 84 conseillers communaux, 27 présidents de Conseils de communes et a enclenché une action publiques contre 21 membres des Conseils communaux pour dilapidation de deniers publics, malversations et falsification de documents administratifs.

L’assainissement des collectivités territoriales continue. Le ministère de l’Intérieur a décidé de poursuivre en justice 30 présidents de communes en compagnie de 15 vice-présidents et 34 conseillers communaux.

Selon des sources bien informées, les poursuites judiciaires des élus des Conseils communaux sont d’une grande importance au vu de leur impact direct sur leur situation juridique. Si jamais les charges seront retenues contre eux cela impliquerait leur radiation des listes électorales et la perte de la capacité d’exercer de leurs mandats électifs, rapporte Assabah dans son édition du vendredi 3 janvier 2020.

D’après un document officiel envoyé par ministère de l’Intérieur, dont le quotidien arabophone détient une copie, aux membres de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville au sein de la Chambre des Représentants, 26 jugements ont été prononcés à l’encontre des présidents des communes et leurs substituts.

Notons dans ce cadre que la saisine du tribunal administratif emporte la suspension du concerné de l’exercice de ses fonctions, jusqu’à ce que le tribunal statue sur la demande de révocation.

Les sanctions ont visé les dépassements commis par ces derniers concernant la gestion des budgets et des affaires financières.

 

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Conformément aux dispositions des articles 64 et 70 de la loi organique relative aux communes et l’article 71 de la loi organique relative aux préfectures et provinces, les gouverneurs ou leurs intérimaires ont saisi les tribunaux administratifs pour demander la révocation des membres concernés des Conseils des communes et aussi des  présidents et de leurs vice-présidents.

A ce titre, il a été procédé à la révocation de 84 membres des Conseils communaux après que leurs dossiers ont été déférés devant le tribunal administratif.

27 présidents ont été également révoqués conformément à l’article 70 qui donne la possibilité aux gouverneurs des préfectures ou des provinces de saisir le tribunal administratif compétent pour demander la révocation du président et fixe un délai de 30 jours audit tribunal pour statuer. Un seul président a été révoqué conformément à l’article 71 de la loi organique relative aux préfectures et provinces.

Outre ses révocations, la procédure judiciaire a été enclenchée concernant 21 conseillers communaux qui ont commis des infractions qui nécessitent des poursuites pénales, notamment, des malversations, falsification de documents administratifs pendant l’exercice de leurs prérogatives.