114 hauts responsables poursuivis, révèle le dernier rapport de la Cour des comptes

à 15:30
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Les 50 missions de contrôle de la Cour des comptes ainsi que les 224 missions des cours régionales effectuées en 2018 ont donné lieu à la poursuite de pas moins de 114 responsables publics. C’est ce qui découle du rapport 2018 que vient de publier l’instance dirigée par Driss Jetou.

Qu’advient-il des rapports de la Cour des comptes? Pourquoi ne déclenchent-ils pas de poursuites judiciaires? Autant de questions qui agacent depuis des années l’opinion publique, mais qui n’ont pas laissé indifférent le Parquet général dans sa nouvelle version (devenu indépendant depuis juin 2017).

En effet, le Parquet général près les juridictions financières a décidé en 2018 la poursuite de 114 personnes pour des chefs d’accusation liés à la discipline budgétaire et financière.

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Le Procureur général du roi près la Cour des comptes a saisi le Procureur général du roi près la Cour de cassation à propos de huit affaires justifiant des sanctions pénales. Ainsi, la Cour des comptes a rendu 15 arrêts, au moment où les Cours régionales des comptes ont rendu 53 jugements.

Le rapport 2018, composé de 13 livres, relève qu’outre une mission qui a porté sur l’état d’avancement de la préparation du Maroc pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable et une autre qui a concerné l’exécution du budget 2017, 4 missions ont porté sur le secteur financier. Celles-ci ont visé le contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et de deux de ses filiales (Fipar holding et MedZ) ainsi que du dépositaire central (Maroclear).

Le secteur de l’Agriculture, de la Pêche maritime et des Eaux et forêts n’était pas en reste. Il a fait l’objet de 5 missions, dont 4 missions d’évaluation des programmes publics, à savoir le plan Halieutis, le programme d’extension de l’irrigation, la filière oléicole et le programme de régénération du chêne-liège (PRCL), ainsi qu’une mission de contrôle de la gestion de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

Le secteur de la Santé a, quant à lui, été concerné par l’exécution de neuf missions de contrôle de la gestion dont six ont concerné les centres hospitaliers, deux ont porté sur l’évaluation de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) tandis qu’une mission a concerné le contrôle de la gestion de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).

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La Cour a réalisé, également, 10 missions de contrôle dans le secteur de l’éducation dont 9 ont porté sur les institutions d’enseignement supérieur.

Entre autres établissements visés, on trouve la Société nationale de radiodiffusion et de télévision et la société Soread 2M. Parmi les principaux secteurs visés, il y a l’activité minière de l’OCP, le domaine public hydraulique, les établissements pénitentiaires et les comptes des partis politiques...