Le refus de se faire tester du covid-19 assimilable à une faute grave

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Le ministère du Travail assimile le refus de se faire tester du covid-19 à une faute grave. 

Selon des responsables au ministère du Travail, « le refus de se faire tester du covid-19 est assimilable à une faute grave », rapporte L’Economiste dans son édition du jour. En effet, l’employeur peut s’appuyer sur l’article 39 du code du travail: « l’inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la sécurité du travail ou de l’établissement ayant causé un dommage considérable ». Refuser de se faire dépister peut donc être considéré comme une faute grave à l’origine d’un licenciement.

Le code du travail insiste sur l’importance de la santé et de la sécurité des salariés, également dans son article 24:  » de manière générale, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l’accomplissement des tâches ».

Coordonné par la CGEM, le dépistage prend en compte un échantillon des salariés, calculé selon une formule arrêtée par le ministère de la Santé, poursuit le quotidien. Plusieurs paramètres sont considérés tels que la situation épidémiologique du pays. Cette méthode permet d’alléger la facture de l’opération censée ne pas dépasser les 500 DH, les mutuelles privées ne couvrant pas ce test. Ainsi, pour 100 salariés, 60 seront testés; pour 200, 86, et pour 1.000, 130. La CGEM précise que la priorité serait accordée à la zone 2 et aux activités nécessitant beaucoup de mobilité.

Si un salarié est déclaré positif au covid-19, il bénéficie d’un congé maladie de 14 jours, pris en charge par la CNSS à raison de 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois précédant le début de l’incapacité. Une indemnité journalière de maladie lui est versée à partir du quatrième jour. En fonction des règles de l’entreprises, celle-ci peut également verser le salaire à son employé en attendant qu’il perçoive l’indemnité journalière de la CNSS.

 

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