Le gouvernement ouvre la voie aux annonces légales sur les sites d’information

Publié le
Le gouvernement ouvre la voie à la publication des annonces légales sur les sites d’information
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors d'une réunion de la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l'homme de la Chambre des représentants, mardi 11 juin © Chambre des représentants

Le futur Code de procédure civile va ouvrir la voie à la publication d’annonces légales par les journaux électroniques, ce qui  était l’apanage des journaux papier, a annoncé mardi Abdellatif Ouahbi.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé des consultations avec le chef du gouvernement en vue de mettre en place une plateforme unifiée, supervisée par son département, pour la publication des annonces légales, au lieu de se contenter de les publier dans les journaux papier.

Le responsable gouvernemental a précisé mardi, lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, que le projet de loi sur le Code de procédure civile ouvre la voie à la publication d’annonces judiciaires dans les journaux électroniques. Ce qui n’est pas le cas avec l’actuel Code de procédure civile.

Lors de l’examen de l’article 309 du projet de loi sur le Code de procédure civile, qui prévoit «la publication des ordonnances judiciaires dans les journaux», les parlementaires ont interpellé Abdellatif Ouahbi, demandant de préciser la nature de ces journaux.

Le ministre a répondu que, justement, l’objectif de la formulation de l’article de cette manière était d’ouvrir la voie à la publication des ordonnances judiciaires dans les journaux électroniques.

La Fédération marocaine des éditeurs de journaux avait déclaré lors d’une réunion avec le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication qu’elle avait demandé l’adoption d’amendements législatifs permettant à «la presse électronique» de publier les annonces légales et administratives.

Lire aussi: Parlement: Abdellatif Ouahbi utilise un langage grossier et s’excuse

Il convient de noter, par ailleurs, que la commission présidée par Saïd Baaziz a poursuivi, mardi, l’examen détaillé des articles du projet de loi n° 02.23 relatif au Code de procédure civil.

Les députés ont débattu des articles 306 à 412. «Ces articles comprenaient des dispositions et des procédures concernant les affaires de l’état civil et les questions sociales, les procédures de compétence et les questions de jugement de proximité, de diffamation, de conflit de compétences, de représentation, ainsi que les procédures devant les tribunaux de première instance, notamment les procédures d’instruction de la demande, les décisions des tribunaux de première instance, ainsi que les procédures de poursuite de la demande, les dépens et les objections, la compétence de la Cour de cassation et les litiges entre juges», a indiqué ce mercredi 12 juin la Chambre des représentants dans un rapport.

«Les députés ont débattu de plusieurs de ces dispositions, se concentrant sur celles qui nécessitent un examen plus approfondi afin d’améliorer le texte et de clarifier certaines de ses dispositions», ajoute la même source.

Abdellatif Ouahbi a répondu à ces questions et propositions en fournissant des explications et des clarifications sur les nouvelles dispositions et les modifications apportées. Il a notamment souligné que «l’objectif de tous est d’aboutir à un texte de loi aussi complet que possible, au service du système juridique national et garantissant la sécurité juridique des parties».

La commission poursuivra son examen détaillé des articles du projet à partir de l’article 413 le 25 juin.

La rédaction vous conseille

Les titres du matinNewsletter

Tous les jours

Recevez chaque matin, l'actualité du jour : politique, international, société...

Le gouvernement ouvre la voie aux annonces légales sur les sites d’information

S'ABONNER
Partager
S'abonner