Le Conseil de gouvernement adopte quatre projets de décret relatif au Code du travail
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Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, quatre projets de décret relatifs aux instances consultatives tripartites comme stipulé dans la loi No 65.99 portant code du travail, indique El Hassan Abyaba, porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du conseil.
Il s’agit du projet de décret No 2.19.454 qui fixe le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l’emploi et les modalités de leur nomination.
Ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil et du projet de décret No 2.19.455 déterminant le nombre des membres du Conseil de la négociation collective, les modalités de leur nomination et celles de fonctionnement dudit Conseil.
