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La SAMIR: le CIRDI rejette le recours de Corral, le personnel réclame la relance des activités
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Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rejeté le recours en rectification de Corral Morocco Holding de sa sentence rendue en juillet dernier.
L’actionnaire de référence de la raffinerie SAMIR, Corral Morocco Holding, n’a pas réussi à obtenir une rectification de l’arrêt de juillet dernier. Le CIRDI avait rejeté la plupart des demandes de la société de droit suédois, estimées à hauteur de 2,7 milliards de dollars.
Le tribunal arbitral n’a accordé à la société du milliardaire Sheikh Mohammed Hussein Ali Al-Amoudi qu’une indemnisation de 150 millions de dollars, soit moins de 6% du montant réclamé.
Pour le moment, les motivations de ce rejet ne sont pas connues étant donné que l’institution rattachée à la Banque mondiale n’a pas encore rendue publics les détails de sa décision, mais cette décision pourrait enfin déboucher sur une solution à la crise de la seule et unique raffinerie du Royaume qui perdure depuis l’arrêt des activités en 2015.
«Bien que certaines informations parlent du rejet de toutes les demandes de Coral, avec satisfaction partielle des demandes du Maroc, il est attendu qu’avec la publication officielle de la décision finale par les autorités compétentes, que ce différend, qui dure depuis mars 2018, après le jugement de liquidation judiciaire de la société Samir en 2016, soit clos», a commenté le secrétaire général de la Confédération démocratique du pétrole et du gaz, El Houssine El Yamani.
Des excuses écartées
Ainsi, selon le patron du syndicat le plus représentatif dans le secteur et au sein de la SAMIR, «toutes les excuses dont se prévaut l’exécutif pour se dédouaner de sa responsabilité d’agir pour sauver la raffinerie de pétrole marocaine et relancer son activité seront définitivement écartées», nous a-t-il confié.
Cela permettra au Maroc «de bénéficier des avantages offerts par ces industries, surtout face aux résultats catastrophiques de la libéralisation du marché des hydrocarbures et de la hausse de leurs prix, ainsi qu’en raison de la situation régionale et internationale instable», a-t-il ajouté.
Dans cette même dynamique, les travailleurs de la SAMIR organiseront ce vendredi une manifestation à Mohammedia pour réclamer le sauvetage de l’entreprise de la disparition, la préservation des intérêts qui y sont liés, et l’octroi des droits complets aux travailleurs et retraités en matière de salaires et de pensions, a annoncé ledit syndicat.
«Le gouvernement écoutera-t-il les appels des forces exigeant le retour de SAMIR sur la carte énergétique du Maroc, ou bien a-t-il d’autres considérations qui seront révélées dans un futur proche?», s’est interrogé notre interlocuteur.
Cette affaire a commencé avec les accusations d’Al Amoudi à l’encontre de l’État marocain. Le dirigeant de Corral Morocco accuse le gouvernement d’avoir, entre autres, violé plusieurs protections accordées à son entreprise en vertu du traité bilatéral de 1990 entre la Suède et le Maroc.
Les plaintes de Corral concernent la raffinerie acquise lors de sa privatisation en 1997 et qui est actuellement en liquidation judiciaire. Lors de la procédure devant le CIRDI, le Maroc avait défendu sa position en mettant l’accent sur tous les moyens qu’il a mis en œuvre au profit de la SAMIR, les ressources importantes qu’il a mobilisées ainsi que les démarches entreprises par les pouvoirs publics depuis 2002, pour préserver et développer l’activité de la raffinerie, dont la situation financière n’a jamais pu être redressée par son actionnaire de référence (Corral).
La sentence du CIRDI est définitive. Elle a force obligatoire à l’égard de l’ensemble des parties, mais peut cependant faire l’objet de recours spécifiques.
15 offres reçues
Le Maroc avait reçu début 2023 pas moins de 15 offres de plusieurs pays pour acquérir la SAMIR et tous ses actifs, qui appartenaient au milliardaire saoudien Mohammed Al Amoudi.
Tout au long du mois de février 2023, la justice marocaine a ouvert la porte à la réception de propositions de rachat de la SAMIR, mise en liquidation judiciaire depuis 2016, à un prix d’ouverture d’environ 21 milliards de dirhams (environ 2 milliards de dollars).
Lire aussi. Affaire la SAMIR: le CIRDI rejette la plupart des demandes de Corral Holding
Les offres de rachat de la raffinerie variaient entre 1,8 et 2,8 milliards de dollars, ce qui signifie que certaines offres dépassaient le prix d’ouverture d’environ 800 millions de dollars.
Ces offres provenaient de plusieurs pays, à savoir l’Arabie saoudite, les Émirats, l’Inde, la Grande-Bretagne, la France, l’Espagne et les États-Unis d’Amérique, selon la plateforme Asharq Business qui collabore avec l’agence Bloomberg.
Sauvetage possible
La SAMIR, rachetée par Al Amoudi en 1997, est en liquidation judiciaire depuis 2016 après avoir cessé ses activités, en raison de ses dettes qui s’élèvent à plus de 40 milliards de dirhams au profit des douanes et des banques. Elle a été proposée à la vente pour la première fois en 2017, mais aucune des nombreuses offres locales et étrangères faites n’a été acceptée à l’époque.
Depuis l’arrêt de la raffinerie, le Maroc importe tous les produits pétroliers raffinés de l’étranger, ce qui l’a rendu vulnérable aux fluctuations des prix du marché international. À fin décembre 2023, la facture des importations énergétiques s’élevait à 122 milliards de dirhams, en baisse de 20,4% par rapport à 2022.
Sous la pression des médias et de la société civile, la cour d’appel du tribunal de commerce de Casablanca avait ouvert la porte à la cession judiciaire des actifs de SAMIR conformément à l’ordonnance judiciaire ayant autorisé le syndic judiciaire à recevoir des offres d’achat de la raffinerie et de l’ensemble des actifs s’y rattachant à l’exclusion de son passif, début février dernier.
Pour rappel, la SAMIR a été placée en liquidation judiciaire avec continuité d’exploitation par le jugement n°38 rendu le 21/03/2016 par le tribunal de commerce de Casablanca et ses actifs avaient été valorisés en 2017 à 21,6 milliards de dirhams.
