Intempéries: la catastrophe naturelle sera-t-elle reconnue? ; La Douane compte bonifier la gestion de son contentieux ; 200 MDH pour la mise à niveau et la création de marchés hebdomadaires ; Nouvelle procédure pénale: les Robes noires enhardies face à l’accusation ; Commercialisation directe des fruits et légumes ; Dumping: la production locale de luminaires LED menacée ? ; Laftit appelle à adopter le livret de famille électronique… Voici les dernières informations de la presse nationale de ce mardi:

L’Economiste

Intempéries: la catastrophe naturelle sera-t-elle reconnue? 

Les récentes pluies torrentielles et inondations qui ont frappé 17 préfectures et provinces du Maroc ont causé de lourdes pertes humaines et matérielles. Dans ces conditions, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques et l’assurance seront-ils sollicités? Pour que ces pluies torrentielles et leurs conséquences soient officiellement reconnues comme une catastrophe naturelle, il faudra attendre l’arrêté du chef du gouvernement. Celui-ci doit être publié au Bulletin officiel dans un délai de trois mois à compter de la date de l’événement. La loi 110-14, entrée en vigueur en janvier 2020, prévoit deux mécanismes d’indemnisation: un régime assurantiel pour les victimes disposant d’un contrat d’assurance et un régime solidaire pour les personnes non couvertes par une assurance, via le «Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques».

La Douane compte bonifier la gestion de son contentieux 

L’Administration des douanes et des impôts indirects fixe les chantiers juridiques dans son plan stratégique 2024-2028. Cet établissement sous tutelle du ministère des Finances s’engage sur plusieurs projets dont celui du recouvrement des recettes. Il est question aussi de «poursuivre la relecture des textes législatifs et réglementaires pour fusionner les deux Dahirs relatifs à la douane et aux impôts indirects et celui des impôts indirects en un seul corpus juridique». «Cette unification vise à accroître la transparence et la lisibilité du cadre juridique douanier pour l’ensemble des usagers: particuliers, opérateurs économiques, etc.», annonce l’administration que dirige Abdellatif Amrani depuis novembre 2022.

Le Matin

Inondations au Maroc : vers une nouvelle carte hydrologique ? 

Les récentes inondations qui ont ravagé le sud-est du Maroc pourraient-elles redessiner la carte hydrologique du pays ? C’est ce qu’affirme Mohamed Benabbou, expert en climat et développement durable, en observant l’ampleur des dégâts provoqués par ces phénomènes météorologiques extrêmes. Ces crues historiques, particulièrement violentes dans des régions comme Tata, Tinghir, Errachidia et Ouarzazate, dépassent largement les précipitations annuelles habituelles et révèlent les fragilités du système hydrique marocain. «Ces inondations sont susceptibles de redessiner la carte hydrologique du Maroc», a-t-il affirmé, tout en insistant sur la nécessité de mettre à jour la stratégie nationale de l’eau, afin d’optimiser l’utilisation des ressources en eau, dont une grande partie se perd en mer ou est absorbée par le désert, faute de barrages ou de retenues.

Plus de 200 millions de DH pour la mise à niveau et la création de marchés hebdomadaires 

Une enveloppe budgétaire de plus de 207 millions de dirhams a été allouée à la mise à niveau et la création de nouveaux marchés hebdomadaires dans plusieurs communes rurales de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Le Conseil régional a récemment approuvé un avenant à une convention de partenariat relative à des projets du Programme de développement régional 2022-2027 liés au secteur agricole, portant sur la mise à niveau et la construction de 24 marchés hebdomadaires dans diverses préfectures et provinces de la région. Ce projet vise à mettre à niveau le réseau des souks hebdomadaires dans la région. L’enveloppe budgétaire sera mobilisée conjointement par le ministère de l’Intérieur (52,8 millions de DH), le ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (37,59 millions de DH), le ministère de l’Industrie et du commerce (19 millions de DH), le Conseil régional (88 millions de DH), et les communes concernées (9,5 millions de DH).

Barid Al-Maghrib sur un ambitieux projet d’industrialisation de l’activité «Colis» 

Barid Al-Maghrib se lance dans un vaste projet d’industrialisation de son activité «Colis» pour répondre à la forte croissance du marché. Avec l’objectif de doubler pratiquement sa capacité de traitement d’ici 2030, le groupe mise sur l’automatisation et la modernisation de ses équipements pour renforcer sa position sur un marché de plus en plus concurrentiel. La mise en service complète de ce projet est prévue pour janvier 2026.

L’Opinion

Nouvelle procédure pénale: les Robes noires enhardies face à l’accusation 

Portée par un ministre passionnément attaché à la présomption d’innocence, la réforme du Code de procédure pénale vient humaniser un appareil judiciaire rigide. Le texte adopté par le gouvernement se montre généreux vis-à-vis du droit de la défense qu’il a manifestement raffermi au grand soulagement des avocats qui se réjouissent d’une avancée majeure. Garde à vue, détention préventive, médiation pénale… Ouahbi a pondéré le rapport de force entre l’accusation publique et la défense de sorte à remédier au recours excessif à la réclusion, l’un des vieux réflexes délétères du système judiciaire. Du poste de police jusqu’au prétoire, la nouvelle procédure pénale se montre plus clémente avec plus de garanties. Interrogés par nos soins, des avocats montrent les effets concrets d’un tel assouplissement sur les justiciables.

Infrastructures ferroviaires: renforcement de la coopération entre le Maroc et la Corée du Sud 

Une délégation sud-coréenne représentant le ministère de l’Industrie, conduite par l’ambassadeur coréen au Maroc, Yoon Yeon-jin, a récemment rencontré Mohammed Abdeljalil, ministre des Transports et de la Logistique. Les responsables coréens se focalisent plus que jamais sur les infrastructures ferroviaires du Maroc. Mohammed Abdeljalil a reçu les responsables coréens au ministère des Transports et de la Logistique, où ils ont exprimé leur volonté de participer au projet ferroviaire en cours de promotion au Maroc et de mettre l’expérience de la Corée du Sud à la disposition du Maroc.

Les Inspirations éco

Commercialisation directe des fruits et légumes: le processus sera déployé dans 28 villes 

28 villes sont concernées par le dispositif de commercialisation directe des fruits et légumes, sans l’obligation de passer par le marché de gros. Il s’agit d’une démarche qui s’inscrit dans le cadre de l’agrégation agricole. Cette décision qui a été publiée dans le dernier Bulletin officiel porte également sur la création de deux nouvelles structures pour la gestion de ce dispositif. Il s’agit d’un comité technique, composé de représentants du département de l’Agriculture, des ministères de l’Intérieur et du Commerce, et de l’Agence de développement agricole (ADA) dont la mission consiste à donner un avis sur les demandes d’autorisation.

Dumping: la production locale de luminaires LED menacée ?

L’enquête antidumping sur les importations de luminaires LED destinés à l’éclairage public, qui proviennent de Chine, a mobilisé la Fédération nationale de l’électricité de l’électronique et des énergies renouvelables (FENELEC). En effet, depuis que l’entreprise LuxLighting, qui détient 82% de la production nationale, a déposé une requête appelant le ministère de l’Industrie à investiguer sur des pratiques de dumping, les professionnels du secteur se sont bousculés au portillon pour plaider cette cause. Consciente de l’impact potentiel sur l’écosystème sectoriel national, la fédération a organisé plusieurs réunions stratégiques dans l’objectif d’analyser les implications de l’enquête.

Gestion de l’eau: alerte sur la situation du secteur agricole 

Rachid Benali, président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, a lancé une alerte sur la situation du secteur agricole qui manque actuellement de visibilité par rapport à la question de l’eau d’irrigation, ce qui compliquera davantage la donne cette saison. “Réellement, nous ne disposons d’aucune visibilité pour la question de l’eau d’irrigation. Et, en vérité, nous naviguons aujourd’hui dans le flou total et nous ne savons pas ce qui va se passer”, a-t-il précisé dans un entretien accordé au journal. Le secteur agricole est dans l’expectative, parce que cela ne sert à rien de mettre en place une culture avec un démarrage et un programme de plantation, sans avoir d’eau pour l’irrigation. La gestion de l’eau ne relève pas de notre ressort ou de celui du département de l’agriculture.

Al Akhbar

Laftit appelle à adopter le livret de famille électronique 

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé, en réponse à la question écrite posée par le parlementaire Mohamed Bouamri du groupe socialiste – opposition ittihadie, « concernant l’absence des livrets de famille dans les bureaux d’état civil de la commune de Had Soualem », que la préparation et l’impression des livrets de famille ont été confiées au ministère de l’Intérieur afin de les distribuer aux bureaux d’état civil au Maroc et à l’étranger, en fonction des besoins estimés par ce dernier. Laftit a ajouté que la nouvelle loi n° 36-21, relative à l’état civil, a introduit un livret de famille électronique, dont une copie est délivrée via le système numérique de l’état civil aux couples marocains et au représentant légal.

Al-Ahdath almaghribia

Le dossier du trafic des nouveau-nés à nouveau devant la justice 

La juridiction de la chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Fès a fixé la date du 25 septembre pour rouvrir le dossier pénal lié au réseau de trafic des nouveau-nés, à la manipulation des services médicaux et à la falsification de certificats médicaux à Fès. Dans cette affaire, 34 personnes sont poursuivies par le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès pour traite d’êtres humains, extorsion, corruption, trafic d’influence, faux en écriture authentique, usurpation de fonction réglementée par la loi, détournement de fonds publics, avortement et complicité d’avortement.

Assabah

Hausse des déclarations des contrevenants aux règles de change 

Moins de quatre mois nous séparent du délai de la période fixé par les autorités publiques aux contrevenants des lois de change pour régulariser leur situation, le 31 décembre. Des sources ont relevé que les banques ont enregistré à partir du début de ce mois une hausse dans les déclarations déposées par les concernés par cette opération de régularisation, notant que le rythme suit la tendance observée lors des deux opérations précédentes, à savoir une hausse notable des dépôts durant le dernier trimestre de la période fixée.

Al Massae

Le Parlement se penche sur les répercussions des crues du sud-est 

Les pluies sans précédent ayant frappé principalement les régions du sud-est ont provoqué des crues dévastatrices, entraînant la mort de plusieurs personnes, la disparition d’autres, ainsi que l’effondrement de nombreuses maisons et la dégradation de certaines routes. Ces crues ont également causé des pertes matérielles dans le secteur agricole. Dans ce contexte, le parti du Mouvement populaire (MP) a appelé le gouvernement à activer le Fonds de Solidarité contre les Événements Catastrophiques (FSEC) pour indemniser les citoyens dont les biens et les champs ont été endommagés par ces crues. Mohammed Ouzzine, secrétaire général du parti et membre du groupe du MP à la Chambre des représentants, a adressé une question écrite à la ministre de l’Économie et des finances, soulignant que « ces catastrophes placent le gouvernement face à plusieurs interrogations, notamment en ce qui concerne l’indemnisation des habitants, des agriculteurs et des éleveurs pour les pertes subies ».