Finances publiques: pourquoi la restructuration du modèle de gouvernance s’impose ; Code national du réseau électrique de transport : ce que prévoit l’ANRE ; Procédure civile : les barreaux vent debout contre la réforme, un blocage pointe à l’horizon ; Amnistie sur le cash: un premier bilan intermédiaire positif, mais… ; Xlinks Morocco: le pont énergétique avec le Royaume-Uni prend forme… Voici les dernières informations de la presse nationale de ce lundi:

Le Matin

Finances publiques : pourquoi la restructuration du modèle de gouvernance s’impose 

Si le modèle actuel de gouvernance financière publique au Maroc a permis à l’État de résister aux diverses crises et de soutenir le développement économique et social, il reste, toutefois, confronté à un déficit budgétaire structurel. Cette situation, marquée par des recettes souvent inférieures aux dépenses, nécessite une réflexion approfondie. Pour garantir que les finances publiques continuent de servir la croissance, la création d’emplois et la cohésion sociale, une restructuration du modèle de gouvernance s’impose comme une nécessité incontournable, selon les travaux du dernier Colloque international des finances publiques.

Code national du réseau électrique de transport : ce que prévoit l’ANRE 

Il était temps. L’Autorité nationale de régulation de l’électricité ouvre le chantier d’actualisation du Code du réseau électrique national de transport. Une expertise technique sera ainsi engagée afin de procéder à une actualisation substantielle des différentes dispositions et prescriptions techniques de ce texte. Cette opération devrait aboutir à l’intégration des nouvelles technologies dans la gestion du réseau, l’adaptation de ce dernier aux unités de production non conventionnelles à l’instar du photovoltaïque et du solaire, en plus du développement de procédures administratives claires pour intégrer les nouvelles technologies et assurer une flexibilité dans les normes et les standards pour s’adapter aux évolutions technologiques futures.

Procédure civile : les barreaux vent debout contre la réforme, un blocage pointe à l’horizon

Dans un mouvement de contestation sans précédent, les avocats ont entamé, depuis le 1er novembre 2024, une grève générale illimitée pour protester contre le projet de loi sur la procédure civile. Cette mobilisation historique, qui paralyse les tribunaux du Royaume, intervient après huit mois de tensions entre le barreau et le ministère de la Justice. Au cœur du conflit : un texte législatif jugé « anticonstitutionnel » par les avocats, qui dénoncent l’absence de dialogue avec le département de Abdellatif Ouahbi. L’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, appelle à la reprise du dialogue, tandis que le président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), Houcine Ziani, met en garde contre une « inflation législative » qui menacerait les acquis constitutionnels.

L’Opinion

Vers la décentralisation complète de l’administration judiciaire 

“Dans le cadre de son engagement en faveur de la modernisation de l’administration judiciaire et du renforcement de la décentralisation, le ministre de la Justice a pris une décision historique portant sur la création et l’organisation de nouvelles Directions régionales de la Justice, déployées dans les juridictions de chaque Cour d’appel », indique un communiqué du département d’Abdellatif Ouahbi, ajoutant que « ce projet stratégique vise à rapprocher les services judiciaires des citoyens, à optimiser l’efficacité et à rehausser la qualité des prestations en dotant les Directions régionales d’une autonomie accrue sur le plan administratif et financier ».

Les Inspirations éco

Amnistie sur le cash: un premier bilan intermédiaire positif, mais… 

Le premier bilan de l’opération de régularisation volontaire des situations fiscales des personnes physiques au Maroc semble de bon augure pour 2024. Au 22 octobre 2024, les contribuables personnes physiques au Maroc ont déjà régularisé 280,9 millions de dirhams de revenus et avoirs non déclarés dans le cadre de l’opération de « régularisation volontaire de la situation fiscale » lancée cette année. Un montant qui révèle un certain empressement des particuliers à se mettre en conformité. Pour un fiscaliste, « ce premier bilan intermédiaire de 2024 est encourageant. On peut supposer que bon nombre de contribuables attendent cependant la dernière ligne droite pour régulariser, comme c’est souvent le cas ». Reste à voir si le rythme actuel se maintiendra et si l’objectif global sera atteint d’ici la fin d’année.

Protectionnisme mondial: le Maroc épargné, mais jusqu’à quand? 

Face à un protectionnisme grandissant, le fossé économique se creuse dangereusement, exacerbant la vulnérabilité des pays les plus pauvres. La baisse de l’aide internationale, couplée aux multiples restrictions commerciales, frappe durement ces économies. Fortement dépendant du commerce extérieur, le Maroc doit renforcer davantage son ouverture, tout en concentrant les attentions sur des piliers de l’économie tels l’emploi, l’éducation ou encore le climat des affaires.

Xlinks Morocco: le pont énergétique avec le Royaume-Uni prend forme

L’avenir énergétique de l’Europe pourrait bien s’écrire depuis le désert marocain. Xlinks, un projet innovant qui vise à relier le Maroc au Royaume-Uni grâce à une interconnexion sous-marine sans précédent, se structure désormais au Maroc avec la création de sa filiale locale, « Xlinks Morocco Development ». Enregistrée au registre de commerce de Rabat avec un capital de 300.000 dirhams, cette entité marque une étape majeure dans la concrétisation de l’ambition de fournir une énergie renouvelable, propre et stable au Royaume-Uni, en utilisant les vastes ressources solaires et éoliennes du sud du Maroc.

Al Akhbar

Lutte contre la corruption: une agence pour saisir et confisquer les biens des personnes impliquées 

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants, que le ministère de la Justice se penche sur l’élaboration d’un projet de loi relatif à la mise en place d’une Agence nationale de gestion et de collecte des fonds et des biens saisis et confisqués. Cette décision intervient dans un contexte marqué par le nombre croissant de procédures de confiscation et de saisie des biens et des fonds de personnes poursuivis en justice pour corruption, par les services spécialisés en matière de blanchiment d’argent dans les tribunaux de première instance de Rabat, Fès, Casablanca et Marrakech. Selon le ministre, une nouvelle version du projet a été préparée, qui comprend une série d’amendements, dont l’attribution de nouvelles prérogatives à l’Agence, telles que la perception des amendes.

Assabah

Vers l’amélioration des conditions de travail du personnel pénitentiaire 

Le Délégué général à l’Administration pénitentiaire et la Réinsertion, (DGAPR), Mohamed Salah Tamek, a indiqué avoir reçu des promesses portant sur l’amélioration des conditions de travail des fonctionnaires de la DGAPR. Ces promesses ont été dévoilées à l’occasion de la présentation du budget de l’Administration devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. Said Baaziz, président de la Commission, a soutenu la position de Tamek, soulignant que « les membres de la Commission ont œuvré pour l’introduction d’amendements à la loi régissant l’établissement pénitentiaire, en stipulant des incitations pour les employés ».