La justice française ordonne la fermeture d’une usine Renault

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La justice française a contraint jeudi le constructeur automobile Renault à fermer son usine de Sandouville (nord-ouest), en raison de mesures de protections jugées insuffisantes face au Covid-19.

Le groupe automobile français a annoncé annonce qu’il allait faire appel.

Saisi par le syndicat CGT, le tribunal judiciaire du Havre (nord-ouest) a condamné Renault « à suspendre la reprise de la production » car celle-ci ne « permet pas d’assurer (…) la sécurité des travailleurs de l’usine face au risque lié au Covid-19 », selon l’ordonnance de référé dont l’AFP a eu copie.

L’usine, qui compte 1.848 collaborateurs, avait repris partiellement son activité le 28 avril après l’avoir arrêtée le 16 mars à cause de l’épidémie. Elle a été arrêtée jeudi après-midi jusqu’à nouvel ordre, selon la direction.

La production est suspendue « le temps de la mise en place effective » de mesures comme « organiser et dispenser pour chacun (des) salariés avant qu’ils ne reprennent le travail une formation pratique et appropriée ».

Le tribunal condamne aussi Renault à mettre « en oeuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ».

Le constructeur automobile doit en outre « modifier tous les plans de prévention ainsi que les protocoles de sécurité ».

Chaque obligation ordonnée « sera assortie d’une astreinte de 3.000 euros par infraction constatée et par jour de retard à compter de la date de signification ».

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