La Cour du Québec ne peut interdire le hijab en salle d'audience déclare le haut tribunal
Publié le
La Cour du Québec n’a pas le droit d’interdire le port du hijab dans une salle d’audience, a tranché mercredi le plus haut tribunal de la province.
Le règlement sur le code vestimentaire de la Cour du Québec n’interdit pas aux citoyens de porter un hijab, si cette pratique résulte d’une croyance religieuse sincère, estime la Cour d’appel.
Cette décision survient à la demande de Rania El-Alloul, une musulmane qui s’était fait expulser d’une salle d’audience en 2015, en raison de son foulard religieux. « La juge a ignoré le droit de Mme El-Alloul à l’expression religieuse en invoquant un principe dominant et absolu de laïcité de l’État, principe qu’elle croyait à tort inscrit dans le Règlement de la Cour du Québec », indiquent les juges dans leur décision d’une trentaine de pages.
Les tribunaux québécois et canadiens demeurent des lieux où la neutralité religieuse doit prévaloir, convient la Cour d’appel. Or, cette neutralité ne permet pas pour autant d’interdire aux citoyens d’accéder à une salle d’audience en portant un signe religieux, ajoute-t-on. Des limites au port de ces signes peuvent toujours être imposées dans certaines circonstances, par exemple s’il engendre un conflit avec les droits d’une autre personne.
Mme El Alloul s’est dite heureuse de la décision de la Cour. « Je ne l’ai pas fait pour moi. Je l’ai fait pour toutes les femmes qui portent le hidjab », a-t-elle dit. L’affaire remonte à février 2015. Rania El-Alloul s’était présentée devant la Cour du Québec, à Montréal, afin de récupérer sa voiture saisie par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Avant le début de l’audience, la juge Eliana Marengo a demandé à Mme El-Alloul d’enlever son hidjab si elle voulait que sa cause soit entendue. La juge Marengo a soutenu que la salle d’audience était un espace laïque, comparant le hidjab à un chapeau et à des lunettes de soleil, des articles qui ne sont normalement pas autorisés dans une salle d’audience.
