La Chambre des Conseillers adopte la 1ère partie du PLF-2022

La Chambre des Conseillers a adopté, vendredi en séance plénière, la première partie du projet de loi de finances (PLF) n°76.21 au titre de l’exercice 2022, avec l’aval de 53 conseillers, le rejet de 14 autres et 6 abstentions.

Cette première partie a été adoptée après l’approbation d’une série d’amendements et après son vote, le 30 décembre dernier, en commission des finances et du développement économique à la Chambre des Conseillers à la majorité.

Lors d’une séance plénière, tenue la veille à la Chambre des conseillers, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, avait assuré que sur les 250 amendements proposés pour la première partie du PLF, 39 ont été acceptés.

Ainsi, les principaux amendements retenus portent, notamment, sur l’application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que l’exonération des téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens.

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Il s’agit aussi de la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, et de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger.

Les amendements acceptés concernent aussi l’exonération de la TVA sans droit à déduction les métaux de récupération, en plus de l’encouragement des bâtiments à réinvestir le montant total des recettes du net de l’impôt, à travers une réduction de 70% appliquée à la valeur ajoutée nette réalisée durant l’année comptable de 2022.

Les amendements approuvés portent également sur les entreprises opérant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) qui paieront désormais la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.

En outre, ces amendements sont relatifs à prolonger la durée d’inscription du secteur informel dans le tableau professionnel jusqu’à la fin de 2022, en plus de la suppression des amendes et des augmentations entraînées par les opérations de transport touristique.