Italie: la famille d’un Marocain décédé dans un accident reçoit 2 M€ d’indemnisation

Le tribunal de la ville italienne de Pavie a récemment accordé, mardi dernier, une indemnisation à la famille d’un migrant marocain décédé à l’âge de 33 ans dans un accident de la route en 2017.

Le tribunal de Pavie (46 km au sud de Milan) a attribué une indemnisation d’environ 2 millions d’euros aux proches de M.H., un homme d’origine marocaine décédé en mai 2017 dans un accident survenu sur la route provinciale 412, à Landriano (commune de la province de Pavie en Lombardie). M.H. s’était installé en Italie quelques mois auparavant et avait trouvé du travail à Vigevano (dans la même province), continuant ainsi à aider financièrement sa famille au Maroc.

L’homme, qui travaillait comme marchand de légumes sur le marché de Vigevano, a laissé derrière lui son épouse, ses enfants, ainsi que sa mère et 17 frères au Maroc qu’il continuait à soutenir financièrement.

Selon les médias italiens, après avoir vu sa première demande d’indemnisation rejetée par la compagnie d’assurance, qui estimait que le lien affectif entre les requérants et la victime n’était pas « prouvé », la famille avait engagé une procédure civile pour réclamer un préjudice résultant de la perte de la relation parentale, c’est-à-dire un préjudice moral pour la souffrance causée par le décès de leur proche.

Assistés par l’avocat italien Angelo Raffaele Miceli, les proches ont obtenu une indemnisation totale d’environ 2 millions d’euros, qui sera versée par le Fonds de garantie des victimes de la route.

La décision de première instance de la troisième chambre civile du tribunal de Pavie est tombée le 6 août courant, près de 7 ans après le décès.

Toutes les demandes d’indemnisation présentées par les membres de la famille ont été acceptées. Outre son épouse et ses deux enfants mineurs (au moment du décès, ils avaient 7 et 2 ans), qui ont respectivement reçu 277.681 euros, 262.037 euros et 125.152 euros, le juge a accordé 168.173 euros à la mère de l’homme de 33 ans, ainsi que des indemnités oscillant entre environ 69.000 et 47.000 euros à chacun des 17 frères et sœurs.

Seule la première épouse du père de la victime, qui n’est pas la mère biologique de l’homme de 33 ans, est exclue de l’indemnisation, selon un article du site d’information l’Informatore Vigevanese.

Les faits remontent à la soirée du 18 mai 2017, la voiture dans laquelle M.H voyageait en tant que passager a dérapé, heurtant violemment le garde-corps. L’homme de 33 ans est décédé peu après l’accident à l’hôpital San Matteo de Pavie en raison de ses blessures très graves.

Le conducteur, compatriote de la victime, n’avait jamais obtenu de permis de conduire et avait été jugé et reconnu coupable d’homicide au volant tandis que le véhicule (une Alfa Romeo 156), propriété d’un tiers, n’était pas assuré.