Industrie de la défense: le gouvernement approuve l’exonération temporaire de l’IS

Le gouvernement vient d’approuver l’exonération temporaire de l’industrie des équipements et armements de défense de l’impôt sur les sociétés (IS), marquant ainsi un pas important dans l’encouragement des entreprises opérant dans ce secteur à intensifier leurs investissements au Maroc.

Réuni ce jeudi 14 novembre, le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé un projet de décret modifiant celui du 19 juin 2018, qui définit la liste des activités exercées par les entreprises industrielles éligibles à l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés (IS), conformément à l’article 6 du Code général des impôts.

Le projet de décret a été présenté devant les membres du gouvernement par Abdelatif Loudiyi, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la gestion de la Défense nationale, en remplacement de Fouzi Lekjaâ, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget.

Selon un communiqué du porte-parole du gouvernement, l’objectif de ce projet de décret est de permettre à l’industrie des équipements et matériels de défense, de sécurité, ainsi que des armes et munitions, de bénéficier de l’exonération temporaire de l’IS prévue à l’article 6 du Code général des impôts.

Ce secteur sera ainsi ajouté à la liste des activités industrielles éligibles à cet avantage fiscal.

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Dans l’objectif de soutenir une industrie de défense locale, le Maroc a approuvé lors du Conseil des ministres du 1er juin dernier un projet de décret portant création de deux zones d’accélération industrielle de défense.

Le Royaume a également augmenté son budget de défense pour le compte du PLF 2025 afin de soutenir l’implantation d’une industrie de défense locale, un projet ambitieux qui exige des investissements considérables.