Impôts: Sound Energy, déboutée par la justice, conteste toujours le redressement fiscal

Sound Energy Morocco East Ltd (SEME), filiale de la société d’exploitation pétrolière Sound Energy a déclaré ce mercredi que le tribunal marocain avait rejeté son recours contre une décision de l’administration fiscale marocaine. Contestant ce redressement, la société compte faire appel afin de «défendre ses droits».

Il s’agit d’une contrevaleur d’environ 2,55 millions de dollars contre une affaire de «cession d’actifs non déclarés» effectuée entre 2016 et 2018. Et la société britannique qui conteste ce redressement, voit son cours en bourse chuter de 11% à 1,34 pence chacune à Londres ce mercredi matin.

Toutefois, la société d’exploitation gazière déclare ne pas avoir reçu les motifs ou les détails de la décision du tribunal. «Une fois que la raison de la décision sera disponible, la société examinera les mesures supplémentaires qu’elle prendra y compris, mais sans s’y limiter, le dépôt d’un appel», fait-elle savoir dans un communiqué.

Selon elle, l’entreprise reste fermement convaincue que les charges SEME restantes résultent d’une interprétation incorrecte par l’administration fiscale marocaine de l’entrée du nouvel accord pétrolier.

Une affaire de « confusion »

«Nous pensons qu’une erreur a été commise et, tandis que la Société avec ses conseillers, continue de chercher à s’engager de manière constructive avec les autorités, Sound Energy continuera à défendre ses droits devant les tribunaux en ce qui concerne toutes les réclamations en cours», explique dans un communiqué, Graham Lyon, président exécutif de Sound Energy.

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En août 2021, la société gazière britannique Sound Energy PLC avait annoncé que l’administration générale des impôts du Maroc a réévalué la demande d’imposition de sa filiale Sound Energy Morocco East Ltd. Après plusieurs consultations du comité chargé de la fiscalité locale, l’administration fiscale a abandonné son action contre l’acquisition gratuite d’actifs incorporels entre 2016 et 2018.

Cependant, lors des délibérations qui ont eu lieu, il a été déterminé que l’administration générale marocaine des impôts ayant déjà déposé une plainte contre la société mère Sound Energy, taxer sa filiale était redondant et ne pouvait être répété à cet égard, avait estimé l’entreprise.

Ainsi, la société britannique a confirmé avoir reçu de l’administration fiscale marocaine la notification d’un redressement à 100% du dossier relatif à sa filiale SEME, pour les impôts et taxes de la période 2016-2018, conformément au contrôle fiscal effectué en 2020.

Et en septembre, Sound Energy a révélé que sa filiale avait déposé auprès du tribunal marocain sa contestation des charges restantes.

«La confusion est survenue en raison d’une notification précédente de la société le 23 juillet 2018, par laquelle un entrant dans le permis de Tendrara Lakbir a été postulé. Cette transaction n’a jamais eu lieu. Le permis d’exploration du Grand Tendrara n’est pas la continuation du permis d’exploration de Tendrara Lakbir», relève Graham Lyon.

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Une exploitation qui couvre plusieurs zones

En 2018, Sound Energy avait signé un accord pétrolier pour l’exploitation du Grand Tendrara pour une durée de huit ans. L’accord avait été signé avec Schlumberger et l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), ainsi les ministères marocains en charge de l’Energie et celui de l’Economie et des finances.

L’accord prend en compte les zones couvertes par l’accord d’exploration de Tendrara, le permis de reconnaissance Matarka et la demande de concession de production relative à la découverte de Tendrara.

Par ledit accord, Sound Energy détient 47,5% des deux concessions, lesquelles couvrent une superficie globale de 14.500 kilomètres carrés dans la région de l’Oriental. Quant aux parts restantes, 27,5 % elles sont détenues par Schlumberger partenaire de Sound Energy et le reste, 25%, sera détenu par l’ONHYM.

Toujours d’après le document, en plus des charges SEME restantes, les créances fiscales marocaines contre Sound Energy Morocco SARL AU (SEMS) liées au permis d’exploitation de Tendrara Lakbir et au transfert de l’opérateur de SEMS à SEME restent en cours de traitement. « Et dans le cadre des réclamations SEMS, l’administration fiscale marocaine prétend une soi-disant cession sans contrepartie d’actifs incorporels par SEMS à SEME », indique le communiqué.

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«Nous sommes à la fois surpris et déçus de cette décision. De toute évidence, ce n’est pas ce qui était attendu et reflète mal l’application et la compréhension du code législatif applicable au Maroc. Nous allons à la fois faire appel devant les juridictions supérieures marocaines et réfléchir à la décision avec les différents ministères marocains compte tenu de son impact pour les nouveaux entrants au Maroc», conclut le président.