Hooliganisme: ce que dit la loi au Maroc

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Des actes de vandalisme ont éclaté, dimanche au complexe sportif Prince Moulay Abdellah de Rabat, à la fin du match ayant mis aux prises l’AS FAR et le Maghreb de Fès pour le compte des 16èmes de finale de la Coupe du Trône du football 2020-2021./Crédits: DR

Les scènes de violences ayant entaché le match opposant dimanche l’AS FAR de Rabat au MAS de Fès ont choqué le monde sportif et l’opinion publique. Pourtant, le Maroc s’est doté, il y a quelques années, d’un dispositif législatif dissuasif. Que risquent les casseurs et fauteurs de trouble ?

Dimanche 13 mars 2022, le complexe sportif Prince Moulay Abdellah de Rabat a été le théâtre d’une véritable guérilla, causant des dommages matériels au niveau de plusieurs installations et dépendances du stade. Le bilan officiel fait était d’une centaine de blessés, notamment parmi les forces de l’ordre: «85 policiers ont été blessés à différents degrés», indiquait la DGSN. Et 18 éléments des forces auxiliaires ont subi des blessures, hématomes et ecchymoses.

Les responsables de ces actes barbares ont été arrêtés. Ainsi, «160 individus, dont 90 mineurs», ont été interpellés «pour leur implication présumée dans le vandalisme lié au sport, le port d’armes blanches, l’ébriété manifeste, le jet de pierres couplé à la dégradation de biens publics et privés, outre l’incendie d’un véhicule». Il s’agit d’infractions punies par la loi 09-06, complétant le Code pénal, qui s’attaque directement aux violences commises à l’occasion des compétitions ou manifestations sportives. Que risquent-ils?

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Des peines jusqu’à deux ans de prison

D’abord l’article 308-2 de ladite loi «punit de l’emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 1.200 à 10.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque participe à des actes de violence lors ou à l’occasion des compétitions ou des manifestations sportives ou de leur retransmission en public, au cours desquels il est porté des coups ou fait des blessures ou toutes autres violences ou voies de fait».

Il s’agit aussi, selon l’article 308-3, de violences «au cours desquels ont été causé des dommages à des propriétés immobilières ou mobilières d’autrui», pouvant ainsi porter la peine au double. Le stade de la capitale a subi d’énormes dégâts matériels. Les sièges et les cages de but ont quasiment été arrachés par les hooligans, qui ont détruit plusieurs autres installations, y compris les vestiaires.

Il y a eu également des jets de pierres et autres projectiles. Ceux qui seront jugés coupables de ces actes encourent «de 3 mois à 1 an et d’une amende de 1.200 à 20.00 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque jette volontairement (…) dans le lieu où se trouvent le public ou les joueurs des pierres, des objets solides ou liquides, des immondices, des matières brûlantes ou tout autre instrument ou objet de nature à porter préjudice à autrui ou aux installations(…)».

«Sans préjudice des dispositions pénales plus graves, est puni de l’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende de 1.200 à 10.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque détériore ou détruit, par quelconque moyen, les équipements des stades ou des installations sportives», stipule l’article 308-7.

Lire aussi: Hooliganisme: les FAR privés de public pour le reste de la saison

Les clubs, eux aussi, ont une responsabilité. En effet, la loi prévoit également des peines à l’encontre «des responsables de l’organisation des activités sportives qui ne prennent pas les mesures prévues par la loi, par les textes réglementaires ou par les statuts des organismes sportifs pour empêcher les violences lors de compétitions ou de manifestations sportives, lorsqu’il en résulte des actes de violence». Ils risquent une amende de 5.000 à 50.000 dirhams.

Les jeunes arrêtés ce jour-là présentaient un «état d’ébriété manifeste», notait la DGSN dans son communiqué. Ils encourent une amende de 1.200 à 10.000 dirhams, selon l’article 308-10 du code pénal.

De plus, l’article 308-9 prévoir une peine d’emprisonnement de 1 à 3 mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, «quiconque pénètre, en détenant, sans motif légitime, une arme au sens de l’article 353 du présent code, des pointeurs lasers, des matières brûlantes ou inflammables ou tout autre instrument ou objet susceptible d’être utilisé pour commettre un acte de violence, de voies de fait de détérioration ou de destruction d’installations ou d’un instrument dont la détention est interdite par la loi, ou par les règlements sportifs».

À noter que de premières sanctions ont été prononcées par la commission disciplinaire de la Fédération royale marocaine de football (FRMF). L’équipe de l’AS FAR voit privée de son public jusqu’à la fin de la saison.

Les FAR ont, aussi, été condamnés à verser deux amendes de 50.000 dirhams chacune et une troisième de 20.000 dirhams à cause des pierres jetées sur le terrain par ses supporters qui ont envahi la pelouse.

Pour sa part, le MAS devra lui jouer deux matchs à huis clos « à cause du comportement de ses supporters » et payer deux amendes de 50.000 dirhams chacune, en plus d’une autre de 20.000 dirhams.

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