Le président de la CAF, Ahmad Ahmad, est accusé de corruption, détournement de fonds à…
Harcèlement à Ouezzane: un an de prison ferme pour avoir recontacté sa victime
Publié leLe tribunal de première instance de Ouezzane a condamné, lundi 07 octobre, un homme à un an de prison ferme, pour ne pas avoir respecté la mesure d’éloignement imposée pour protéger sa victime.
A Ouezzane, un homme a été condamné à un an de prison et et une amende de 2.000 dirhams, pour avoir violé les mesures d’éloignement de la victime sans justification. L’homme avait été condamné, en 2023, à deux ans de prison ferme pour harcèlement sexuel sur cette même personne. La première condamnation incluait une interdiction de contacter ou de s’approcher de la victime pour une durée de cinq ans après avoir purgé sa peine.
Lire aussi: Le harcèlement sexuel au travail, une faute criminelle grave
Dans le détail de cette affaire, le prévenu a tenté de reprendre contact avec la victime d’abord par téléphone, ensuite en s’approchant de son lieu de résidence dés sa sortie de prison.
Cette nouvelle condamnation est le résultat d’importantes modifications juridiques introduites dans le Code pénal marocain en 2018 en vertu de la loi n° 103.13 relative à la lutte contre les violences à l’égard des femmes. Ces modifications ont donné aux tribunaux le pouvoir d’imposer des mesures qui protègent les victimes, comme empêcher le condamné de contacter ou de s’approcher de la victime et de son domicile. Tout contrevenant s’expose à une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement, et une amende allant de 2.000 à 20.000 dirhams.