Généralisation de l’AMO: cinq obstacles dévoilés par la Cour des comptes

Pour concrétiser le chantier de la génération de la couverture sociale, la Cour des comptes a identifié plusieurs obstacles. H24info détaille cinq d’entre elles.

Pour la Cour des comptes, il s’agit d’une évidence: la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) reste tributaire du développement de l’hôpital public. Or, comme l’institution, notre système de santé publique souffre de disparités territoriales et de déséquilibres au niveau de la couverture de la population.

D’autres aspects encore plus complexes se dressent devant la mise en œuvre d’une telle réforme. “Plusieurs aspects qui concernent, principalement, le fondement juridique, les mécanismes de financement et la gouvernance”, indique la Cour dans son rapport annuel, publié mardi. Car l’action des pouvoirs publics a essentiellement porté sur la généralisation de l’AMO, alors que d’autres composantes de la réforme prévues par la loi suffisamment développées, estiment les magistrats.

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La Cour des comptes a ainsi identifié plusieurs obstacles:

• Malgré les progrès réalisés, l’adoption de certains textes ou amendements importants connaît des retards. Il s’agit principalement de l’amendement de la loi relative au régime de sécurité sociale, ainsi que de la gouvernance de la CNSS pour la prise en charge des différents régimes de l’AMO;

• La tendance observée actuellement est celle d’un financement basé sur la cotisation, combiné avec une prise en charge par l’Etat, dans le cadre de la solidarité, du paiement des cotisations pour la population qui n’a pas la capacité de s’acquitter de ses cotisations. Selon les prévisions du gouvernement en 2021, le coût annuel de la généralisation de l’AMO est évalué à près de 13,8 Milliards DH. La viabilité et la pérennité du financement de l’AMO nécessitent d’être garanties pour le système dans son ensemble;

• L’allongement des délais pour la couverture effective d’une partie de la population concernée au-delà de 2022, découlant notamment de l’insuffisance de la cadence d’immatriculation des assurés par rapport aux délais prévus. Il y a aussi le retard enregistré dans la mise en place d’un Registre social Unifié (RSU) sur l’ensemble du territoire ;

• Le développement et la mise à niveau de l’offre de soins dans sa globalité (structures hospitalières publiques et privées, ressources humaines, équipements …);

• Le taux de couverture réel des frais des soins reste faible.

La Cour recommande l’adoption dans les meilleurs délais des amendements nécessaires à la législation en vigueur ainsi que les textes d’application y afférents en vue de disposer de l’assise juridique pour que cette réforme puisse voir le jour.

Elle recommande, également, d’adopter les mécanismes de financement qui puissent garantir la soutenabilité, la viabilité et la pérennité de l’assurance maladie obligatoire, ainsi qu’un taux de couverture réel approprié des frais de soins de la population assurée.

Enfin, la Cour met l’accent sur le développement, avec une cadence accélérée, les structures de soins et les ressources humaines nécessaires afin d’assurer la disponibilité et améliorer la qualité de l’offre de soins dans le secteur public.