France: une tâche de prière n’est pas un signe religieux, tranche la justice

En France, un candidat au concours de police exclu en raison d’une marque sur le front suggérant sa pratique de l’islam vient d’obtenir gain de cause devant la justice. La Cour administrative d’appel a estimé que la liberté de conscience devait primer.

La Cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler une précédente décision de première instance qui avait validé le refus d’agrément opposé par un préfet de police à un candidat au poste de policier adjoint. Un refus qui était motivée par une marque de prière sur le front du jeune homme. La police rejette un candidat musulman à cause d’une tache de prières

L’affaire remonte à 2023. La justice avait alors donné raison au préfet. Aujourd’hui, la Cour administrative d’appel a estimé que «les agents de police bénéficient comme tous les autres agents publics de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination dans l’accès aux fonctions, comme dans le déroulement de la carrière qui serait fondée sur leur religion».

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Si le principe de laïcité fait certes «obstacle» à ce que les agents de l’État «disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses», la Cour considère qu’on ne peut assimiler une «dermatose pigmentée» à un signe religieux ostentatoire.

L’exclusion de ce candidat par le préfet de police vient donc d’être annulée. La justice a également condamné l’État à verser au plaignant la somme de 1.500 euros.