France: l’ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à 6 mois de prison avec sursis

L’ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d’emprisonnement avec sursis pour prise illégale d’intérêts de 2010 à 2012, alors qu’elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).

L’ex-ministre de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgée de 77 ans, était absente au délibéré. Ses avocats ont immédiatement annoncé qu’ils allaient faire appel.

Le tribunal a considéré que cette prise illégale d’intérêts était « indirecte » et « mesurée » en raison du montant total identifié dans la procédure, a détaillé la présidente en rendant la décision, qualifiant la peine prononcée « d’avertissement« .

Le parquet avait requis le 2 juillet deux ans d’emprisonnement avec sursis à l’encontre de Mme Alliot-Marie, ainsi qu’une amende de 50.000 euros et une inéligibilité pendant trois ans.

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Le tribunal n’a pas prononcé d’amende, ni de peine d’inéligibilité. Les juges n’ont pas considéré « nécessaire » d’interdire à l’ex-ministre d’être élue « en considération de l’ancienneté des faits, du recul de la prévenue de la vie politique, et du fait que ce n’était pas une peine complémentaire obligatoire à l’époque » des faits.

« Nous sommes en total désaccord avec cette décision », a réagi auprès de l’AFP Me Rémi Lorrain, l’un des avocats de Mme Alliot-Marie, qui assure que l’ex-ministre « a toujours agi dans l’intérêt de Saint-Jean-de-Luz et de la collectivité ».

Me Christophe Ingrain, son autre conseil, a lui souligné que dans ses motivations, le tribunal « a indiqué qu’il n’y avait pas d’enrichissement personnel et qu’il s’agit d’une condamnation de principe, pour des faits très anciens ».

La suspicion de prise illégale d’intérêts au cœur de cette affaire repose sur « le fait d’avoir pu voter des subventions (municipales) dont certaines étaient susceptibles d’être ensuite répercutées vers l’Association pour l’organisation des festivals (AOF) », présidée par le père de Mme Alliot-Marie, Bernard Marie, avait résumé lors du procès la présidente.

Mme Alliot-Marie participait à l’époque aux votes des subventions municipales en tant qu’adjointe au maire.

Dans le viseur de la justice plus précisément, la subvention destinée à l’Office de tourisme de Saint-Jean-de-Luz, qui payait par le biais d’une convention reconduite année après année l’AOF sous forme de prestations pour l’organisation d’un festival de cinéma.

Selon des éléments recueillis par les enquêteurs, cette association aurait perçu sur son compte bancaire, entre janvier 2010 et octobre 2012, plus de 260.000 euros provenant notamment de l’Office de tourisme.