Fête de la Jeunesse: grâce royale au profit de 486 personnes

A l’occasion de la fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Ces personnes, au nombre de 486, se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires qui sont en détention sont au nombre de 389 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 7 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 379 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.

* Les bénéficiaires qui sont en liberté sont au nombre de 97 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 47 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.