Escobar du Sahara: la défense invoque la nullité des PV de la BNPJ

La défense de l’ancien président du Wydad de Casablanca et dirigeant du Parti Authenticité et Modernité, Saïd Naciri, a invoqué la nullité des procès-verbaux de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) en raison de plusieurs irrégularités de procédure.

Le procès «Escobar du Sahara», dans lequel sont impliqués plusieurs figures du PAM, dont Saïd Naciri (ancien président du Wydad) et Abdel Nabi Bioui (ancien président du Conseil régional de l’Oriental), ainsi que 26 autres accusés, dont deux sont en liberté provisoire, se poursuit ce vendredi à la Cour d’appel de Casablanca.

Dès l’entame de l’audience, la défense de Saïd Naciri est entrée dans le vif des débats en invoquant des vices de forme. L’avocat de l’ancien président du Conseil préfectoral de Casablanca, Me Mohamed Hassi, a réclamé l’annulation des procès-verbaux de la police judiciaire et des procédures d’interception des communications téléphoniques.

En effet, le bâtonnier de Casablanca a expliqué que la police judiciaire n’aurait pas respecté les procédures légales, en procédant à l’interception des communications sans obtenir l’autorisation du procureur général, qui, de son côté, ne peut accorder cette autorisation qu’après l’accord du président de la Cour d’appel.

La défense a également estimé que les actions de la police judiciaire ne respectaient pas l’article 108 du Code de procédure pénale, en portant atteinte à la vie privée et à l’inviolabilité du domicile, soulignant qu’aucune perquisition ne peut être effectuée sans un mandat judiciaire.

Me Hassi a rappelé que les conventions internationales garantissent le droit à la vie privée et que toute exception à ce droit doit être fondée sur une loi claire.

Violation du secret bancaire

La défense a également demandé l’annulation de la décision d’accès aux comptes bancaires de M. Naciri, arguant que cette mesure a été prise sans le consentement de l’accusé ou de sa famille.

«Nous avons entendu des allégations erronées concernant la possession de sommes d’argent importantes, estimées à 8 milliards», a clamé l’avocat, insistant sur le fait que ces montants sont fictifs.

Me Hassi a affirmé que l’accès aux comptes bancaires de Naciri a eu pour effet la divulgation de secrets bancaires au cours de l’enquête préliminaire, ainsi que la publication des détails de l’affaire et leur diffusion dans les médias avant même l’ouverture d’une enquête.

L’avocat a souligné le non repect de l’article 24 du Code de procédure pénale, précisant que l’accusé n’a pas été informé des charges retenues contre lui.

«L’exercice des droits de la défense nécessite une prise de connaissance des faits reprochés. Un accusé ne peut pas se défendre sans savoir ce qui lui est reproché», a-t-il relevé.

Il a également critiqué l’audition de témoins par visioconférence, estimant que cela constitue également une violation de la loi.

Refus d’examen des demandes d’assignation

Le collège des juges présidé par Ali Torchi a, pour rappel, décidé, mardi dernier, de reporter l’examen de plusieurs demandes préliminaires formulées par la défense.

Parmi ces demandes figurent l’assignation de personnalités politiques, sportives et artistiques de premier plan, notamment l’ex-président de la Confédération africaine de football (CAF), Ahmad Ahmad, ainsi que l’homme d’affaires Ahmed Ben Brahim, surnommé l’«Escobar du Sahara», dont les aveux à la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont joué un rôle clé dans l’éclatement de l’affaire.

D’autres personnalités sont également citées, telles que Hicham Aït Menna, actuel président du Wydad de Casablanca, la diva de la chanson marocaine Latifa Raafat, ex-épouse de Haj Ben Brahim, également impliquée dans la sous-affaire des enregistrements audio, ainsi que des personnalités politiques du Parti de l’Authenticité et de la Modernité (PAM).

La Cour a décidé de reporter l’examen de ces demandes jusqu’à la fin de l’examen des demandes préliminaires.