Le Projet de loi de finances (PLF) au titre de l'année 2022 envisage de réaliser…
PLF 2022: de nouvelles taxes vertes sur l’électroménager imposées aux ménages
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Le Projet de Loi de Finance (PLF) 2022 prévoit deux taxes écologiques et progressives sur l’électroménager et l’électronique. Des mesures qui peuvent encore faire l’objet d’amendements au Parlement.
Plus l’équipement consomme, plus le montant de la taxe sur l’électroménager sera conséquente pour les ménages. Cette mesure concerne dans un premier temps les équipements électroménagers courants tels que les réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver le linge, sèche-linge, lave-vaisselle et climatiseurs.
Le montant de la taxe sera progressif en fonction de l’indice de consommation énergétique des produits, de A (faible consommation) à G (plus énergivore). Pour les équipements classés A, aucune taxe n’est à payer; pour les classés B et C, elle s’élève à 100 DH; pour les D et E, 200 DH; et pour les F et G, 500 DH.
La liste des objets concernés sera mis à jour au fur et à mesure des discussions entre le ministère et les différents acteurs économiques. Le produit de cette taxe sera affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.
Autre taxe intérieure de consommation (TIC), celle sur les produits électroniques qui sera quant à elle attribuée au Budget général de l’Etat. Elle concernera dans un premier temps les téléviseurs (100 DH), batteries pour véhicules (50 DH), téléphones portables (50 DH), ordinateurs (entre 150 et 200 DH) et tablettes (200 DH).
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Les montants de ces taxes s’appliquent au prix de vent final du produit unitaire. Le but de celle sur l’électroménager est d’inciter les ménages à acheter les produits les moins énergivores, même s’ils sont également les plus chers. Ce sont donc les ménages les plus défavorisés qui sont amenés à consommer les produits les moins performants écologiquement.
« Nous sommes ainsi dans le paradoxe où les couches sociales les plus défavorisées sont celles qui consomment relativement plus par usage: réfrigération et éclairage. La nouvelle taxe va concerner les classes énergétiques les moins performantes: E-F-G… Celles acquises par les couches les plus défavorisées, les plus aisées ne seront pas concernées! Voilà ce qui pose un réel problème », soulève Dr Saïd Guemra, expert conseil en management de l’énergie, à nos confrères de Challenge.ma.
La taxe sur les produits électroniques vise de son côté à endiguer la pollution causée par ces produits qui ne sont pas recyclés. Selon une source consultée par Médias24, cette taxe permettra justement de subventionner la filière de recyclage de ces produits.
Enfin, la TIC compte également 1DH par unité pour les lampes et tubes à incandescence de plus de 28 volts, dont le droit d’importation passera de 2,5% à 40%. Le but étant d’inciter l’achat de lampes à basse consommation comme les LED.
