Energie: l’Exécutif adopte un texte sur l’autoproduction de l’électricité

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique en ce qui concerne le compteur intelligent.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 18 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique, qui vise à déterminer les fonctions du compteur intelligent destiné à mesurer l’énergie électrique prélevée et injectée dans le réseau électrique national, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, prenant en compte des observations soulevées.

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Ce projet vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 6 bis de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, telle que modifiée et complétée, et de l’article 16 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique, en précisant les modalités d’octroi des certificats d’origine d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, et en définissant l’organisme chargé de délivrer ces certificats.