Vols en retards: la RAM condamnée par la Cour européenne

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Bonne nouvelle pour les voyageurs. Désormais en cas de retard ou de surbooking lors d’un vol entre l’Union européenne et un pays tiers, ils pourront être indemnisés même si le retard a eu lieu lors d’une escale en dehors du territoire européen. Merci… la RAM.
La Cour de justice européenne a rejeté la demande en justice de la Royal Air Maroc qui n’acceptait pas d’indemniser une passagère pour un retard entre Casablanca et Agadir. Un cas qui a provoqué l’arrêt Wegener ce 31 mai 2018.
Ce vol reliait Berlin à Agadir avec une escale à Casablanca. Le hic, est que la passagère n’a pas pu prendre sa correspondance à Casablanca parce que son siège avait été attribué à un autre passager. Contrainte de prendre le vol suivant, la passagère avait atterrit à Agadir avec 4 heures de retard. Et c’est là que le bas blesse, RAM a refusé d’indemniser la passagère au «motif qu’il portait sur une partie du trajet entre deux villes marocaines», comme le rapporte Capital.fr dans ses colonnes du 25 juillet 2018.
Une passagère lésée qui a fait appel à la justice
Suite à ce fâcheux événement, la touriste qui avait prévu de passer un séjour à Agadir a esté en justice le tribunal régional de Berlin qui a demandé à la Cour de justice européenne de se prononcer. La décision des juges n’a pas été en faveur de la compagnie marocaine. Les juges ont estimé que le vol Berlin-Casablanca-Agadir avait fait l’objet d’une seule réservation, le règlement européen s’appliquait. En conséquence, la RAM était obligée d’indemniser la voyageuse.
Ce que dit le droit européen 
Tout vol régulier, low-cost ou charter, en partance d’un pays européen peu importe la compagnie et la destination choisie donne droit à des indemnisations forfaitaires à partir de 3 heures de retard. Cela s’applique également pour les vols de compagnie européennes à destination de villes européennes.
Les barèmes d’indémnisation:

  • 250 euros  pour les vols courts (1.500 kilomètres ou moins)
  • 400 euros  pour les moyens courriers (entre 1.500 et 3.500 kilomètres)
  • 600 euros pour les longs courriers extra communautaires (plus de 3.500 kilomètres).