Vers une prolongation des amnisties fiscales et des avoirs à l’étranger

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Face à la crise du coronavirus, le gouvernement compte remettre en question toute ses directives économiques prises au titre de la loi de Finance, les hypothèses et contextes ayant fortement basculé. Parmi elles, celles relatives aux amnisties sur les échéances fiscales et les avoirs à l’étranger.

Une prolongation du délai de régularisation des échéances fiscales est actuellement à l’étude par le ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que pour les contrevenants au régime de change. C’est ce que rapporte le quotidien Assabah dans son édition du 21 mai 2020. Le département a ainsi prévu dans l’actuelle loi de Finance le 30 juin comme date butoir pour les non-déclarants au fisc et 31 octobre pour les détenteurs des avoirs à l’étranger non répertoriées auprès de l’office des changes.

Néanmoins, au vu de la crise du coronavirus et de son impact sur la circulation des capitaux d’une part, et de l’arrêt de l’activité économique d’autre part, l’exécutif prévoit de se montrer flexible vis à vis de cette catégorie de mauvais contribuables. Selon les différentes, les délais seront prolongés à la fin de l’année 2020 pour les échéances fiscales et début 2021 pour les biens détenus non-déclarés à l’étranger.

Instituée par l’article 8 de la loi de Finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, l’opération de régularisation spontanée concerne les personnes physiques ou morales résidentes qui disposent d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, ayant constitué avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes.

Concernant le fisc. Il s’agit d’une réintroduction des dispositions qui étaient en vigueur jusqu’à fin 2016. Du 1er janvier au 31 décembre 2020, les contribuables personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu, qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, ne seront donc imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification.