TVA: signature de plusieurs conventions cadres pour le remboursement des arriérés
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Plusieurs conventions-cadres portants sur la régularisation des arriérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été signées, le 24 janvier à Rabat, entre le ministère de l’Économie et des Finances et les banques de la place.
Les conventions ont été signées en présence de Mohamed Boussaid, ministre l’Economie et des Finances, Omar Faraj, DG de la DGI, Miriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la CGEM, Othman Benjelloun, président de BMCE Bank of Africa, Mohamed El Kettani, PDG de Attijariwafa bank, Ahmed Rahhou, PDG de CIH ainsi que les Directeurs généraux du Groupe BCP, du Groupe CAM, BMCI, SG Maroc, CDM, Arab Bank, etc.
L’objectif de ces conventions est de permettre de régulariser le paiement des arriérés de la TVA à hauteur de 10 milliards de dirhams au profit des entreprises du secteur privé. Cette opération vise ainsi à faciliter les opérations de paiement de la TVA selon les délais prévus par la réglementation en vigueur.
À cette occasion, Boussaid a expliqué le déroulement de l’opération «les entreprises du secteur privé disposent de la possibilité de demander à la Direction générale des impôts (DGI) une reconnaissance de dette qu’elles peuvent présenter à leurs banques. Les banques peuvent ainsi octroyer auxdites entreprises les montants dont elles ont besoin et se faire rembourser par la DGI dans un délai de 5 ans. Cette opération de recouvrement des créances permettra aux entreprises d’obtenir les financements dont elles ont besoin, contre un taux de sortie fixé à 3,5 % par an (supporté par lesdites entreprises)».
Ces conventions visent ainsi à créer un équilibre financier du marché, en faveur des entreprises du secteur privé, de l’état ainsi que des banques.
