Transferts illégaux de devises: l’Office des changes serre la vis

Les services de surveillance de l’Office des changes ont lancé des enquêtes approfondies sur les risques d’opérations de transfert illégal de sommes importantes en devises, à l’approche des festivités du Nouvel An, période marquée par une augmentation significative des voyages des Marocains à l’étranger, notamment en Europe.

Les services de surveillance ont ainsi entamé une coordination avec les équipes de contrôle de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects, ainsi qu’avec les banques, dans le but de repérer les montants non déclarés de devises, utilisés pour couvrir des obligations financières à l’étranger.

Citant des sources bien informées, Hespress indique que les rapports des services de veille et d’analyse des risques de l’Office des Changes ont mis en évidence l’augmentation des risques de transfert illégal de devises durant la période de fin d’année, notamment via des déclarations erronées concernant les allocations de voyages personnels. Celles-ci sont, pour rappel, fixées à 100.000 dirhams par an (contre 45.000 dirhams auparavant), avec la possibilité de les augmenter de 30 % du montant de l’impôt sur le revenu, dans une limite de 300.000 dirhams.

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Cette situation concerne également les dépenses non plafonnées, telles que les soins médicaux et les frais de scolarité à l’étranger. Les sources ont confirmé que les contrôleurs des changes ont demandé des informations précises aux banques pour suivre les transferts financiers des personnes suspectées et surveiller les mouvements de comptes en devises au Maroc.

Des transactions commerciales visées

La même source a également rapporté que les enquêtes menées par les contrôleurs de l’Office des Changes ciblent les transactions commerciales réalisées par des entreprises opérant dans divers secteurs industriels et commerciaux, notamment le textile, les vêtements et les équipements ménagers.

Les audits se concentrent sur les documents déclarés par les importateurs et la vérification de l’authenticité des factures d’importation en provenance de fournisseurs étrangers, soupçonnés de « gonfler » les montants afin de faciliter le transfert de sommes supplémentaires via des transferts bancaires légaux depuis le Maroc.

Les contrôleurs des changes ont demandé des informations aux banques concernant les détails de ces transferts et l’identité des bénéficiaires.

Sanctions en cas de fraude

Les enquêtes devraient aboutir à l’application de sanctions légales en cas de fraude dans la déclaration des devises et leur transfert illégal. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à six fois la valeur des montants en infraction, tandis que les peines de prison varient entre trois mois et cinq ans.

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Les textes réglementaires en matière de change insistent, par ailleurs, sur l’obligation de rapatrier les liquidités créées à l’étranger et de les convertir en dirhams, dans le but de contribuer à la stabilité des réserves en devises du pays et de maintenir l’équilibre des échanges internationaux.

Les multinationales dans le collimateur

Les contrôleurs de l’Office des Changes ont intensifié leurs vérifications concernant les transferts des filiales des groupes multinationaux au Maroc vers leurs sièges à l’étranger.

Cette coordination se fait avec le service de surveillance des prix de transfert et des opérations spécifiques, relevant de la Direction des opérations de contrôle et du suivi des recours à la Direction générale des Impôts, ainsi qu’avec l’Administration des Douanes et des Impôts indirects.

Les contrôles portent sur la vérification des suspicions d’irrégularités dans le calcul des transferts de bénéfices vers les groupes mères à l’étranger et les manipulations des coûts des transactions entre les parties, ce qui aurait facilité le transfert de sommes importantes de devises à l’étranger via des canaux légaux.