Sebta appliquera de nouveaux contrôles sur les marchandises marocaines

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Ce nouveau contrôle fiscal concernera les matériaux de construction qui transitent depuis le poste frontalier d’El Tarajal et en provenance du Maroc.

Le gouvernement de Sebta a annoncé qu’il appliquera un nouveau contrôle fiscal «plus rigoureux» sur les matériaux de construction, ainsi que les portes, fenêtres et autres pièces en aluminium, en provenance du Maroc, rapporte le site local El Faro de Ceuta.

Plus concrètement, l’enclave appliquera la taxe sur la production, les services et les importations (IPSI), qui est un substitut à la taxe sur la valeur ajoutée, qui n’est pas appliquée par les services fiscaux de Sebta.

 

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La demande d’application de l’IPSI émane de la Chambre de commerce de Sebta, qui alertait la semaine dernière le ministère local de l’Economie sur ces produits en provenance du Maroc qui «ne répondaient pas aux exigences espagnoles et européennes, mais bénéficiaient d’un IPSI très avantageux, inférieur à celui qui leur correspond», précise pour sa part Ceuta Actualidad.

De plus, cette nouvelle mesure «vise à lutter contre l’économie submergée et donc à protéger les petites et moyennes entreprises de Ceuta», étaye le gouvernement local dans un communiqué. Une volonté partagée par la chambre de commerce qui affirme que «cette concurrence déloyale et illégitime met en danger les entreprises qui importent légalement leurs produits, paye leurs impôts et embauchent légalement leurs travailleurs».

Les services fiscaux ont déjà communiqué cette décision à la délégation gouvernementale et à l’administration fiscale, pour l’application immédiate de cette taxe, affirme la même source.