PLF: visés par la TIC, les produits sucrés coûteront plus cher en 2023

Biscuits, chocolats, bonbons, confitures et marmelades sont notamment concernés par l’instauration de cette taxe dès l’année prochaine. 

Dans le projet de loi de finances 2023, le gouvernement prévoit l’application d’une taxe intérieure de consommation sur les produits sucrés, « à l’instar des boissons non alcoolisées aromatisées où à base de jus de fruits (sodas et nectars) ». C’est ce qu’indique la note de présentation du Projet de loi de finances (PLF) 2023, exposé jeudi par la ministre de l’Economie et des finances Nadia Fettah Alaoui, devant les deux chambres du Parlement.

L’instauration de cette taxe concernera les produits de la biscuiterie, de la chocolaterie, de la confiserie, les produits à base de lait, les confitures et les marmelades.

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Selon la même note, cette mesure fait suite aux demandes de certains groupes parlementaires lors de l’examen des dispositions des projets de loi de finances 2022.

Recommandations de l’OMS

Elle « s’aligne sur les standards internationaux et les recommandations de l’OMS (Organisation mondiale de la santé, ndlr) qui préconisent la taxation des produits contenant des teneurs élevées de sucre ajouté », explique-t-on. « La réduction préconisée s’inscrit dans les efforts des autorités publiques visant la lutte contre les maladies non transmissibles qui occasionnent des dépenses de santé extrêmement importantes ».

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Cette proposition sera appliquée progressivement. « Un schéma de taxation graduelle qui s’étale sur trois ans, à compter du ler janvier 2023, en fonction des teneurs en sucre ajouté aux produits, objet des catégories signalées ci-dessus », sera mis en place.

En 2015, l’OMS appelait les pays à réduire l’apport en sucres chez l’adulte et l’enfant. L’organisation recommande de ramener l’apport en sucres libres à moins de 10% de la ration énergétique totale chez l’adulte et l’enfant. Selon elle, il serait encore meilleur pour la santé de réduire l’apport en sucres à moins de 5% de la ration énergétique totale, soit à 25 grammes (6 cuillères à café) environ par jour.

À noter qu’au Maroc, la consommation quotidienne s’établit à 98 grammes par personne et par jour, soit quatre fois plus que ce que préconise l’OMS. Un chiffre révélé en mars 2022 par le ministre délégué au Budget, Fouzi Lekjaâ.

« Si les pays veulent honorer leur engagement de réduire la charge des maladies non transmissibles, il sera essentiel de modifier les politiques dans ce sens », alertait Dr Francesco Branca, directeur du département Nutrition pour la santé et le développement de l’OMS.

Les lignes directrices de l’OMS ne concernaient, cependant, ni les sucres présents dans les fruits et les légumes frais ni ceux naturellement présents dans le lait.