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PLF 2022: les cigarettes low-cost dans le viseur du fisc
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Le prix du paquet de cigarettes va s’accroitre une fois encore. Une nouvelle augmentation, prévue par l’actuel projet de Loi de Finances 2022, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de protection de la santé du consommateur, ardemment défendue par le gouvernement.
C’est une nouvelle hausse qui va faire grincer des dents les consommateurs de tabac. Le prix du paquet de cigarettes va bientôt augmenter surtout pour les cigarettes dites Low-cost. Le vapotage reviendra également un peu plus cher qu’aujourd’hui sur une recommandation de l’OMS qui incite les pays à adopter une réglementation plus contraignante pour les cigarettes électroniques, notamment en alignant sa taxation avec celle du tabac classique.
Le projet de Loi de Finances pour l’année 2022 prévoit, en effet, d’augmenter la quotité de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur le tabac et les liquides utilisés par la cigarette électronique. Il s’agit, selon le gouvernement, d’une mesure qui entre dans le cadre la politique de protection de la santé du consommateur.
En 2017, le montant de la TIC était de 315 DH pour 1000 cigarettes avec un minimum de perception de 386 DH. En 2019, il a été décidé de relever le minimum de perception à 630 DH pour 1000 cigarettes pour les marques à moindres prix. Et ce PLF 2021 prévoit un minimum de la taxation sur les cigarettes de 782 DH pour 1000 unités. De même qu’il est prévu la revue en hausse progressive de cette taxe jusqu’en 2026 pour que la quotité passe à 953 DH pour 1000 cigarettes.
Les augmentations successives des prix des cigarettes sur les dernières années ont conduit à des écarts importants des niveaux de taxations selon les prix de vente au public des produits de tabac. Le gouvernement veut désormais instaurer un climat de concurrence dans le secteur en remédiant à la complexité de l’actuel système d’imposition. Ainsi, le PLF 2022 propose de revoir les modalités de taxation des cigarettes pour les simplifier.
Le nouveau système devra réduire l’écart substantiel de prix entre les cigarettes bon marché et celles dites Premium. Cette démarche a pour but, selon l’Exécutif, de donner plus de visibilité aux opérateurs en prévoyant un schéma progressif de taxation étalé sur plusieurs années. Autre point important: le gouvernement, en procédant ainsi, espère inciter à la relocalisation de la production de certaines marques internationales afin de redynamiser l’industrie nationale de tabac.
