H24Info est un produit du groupe

    GEOMEDIA est l’un des groupes-médias les plus importants au Maroc avec 3 titres majeurs (Print et Web):

    Crée en 2013, H24Info s’est imposé comme le support-média francophone de référence auprès de lecteurs en quête d’une information fiable et instantanée sur le canal digital. H24 Info enregistre plus de 30 Millions de visites annuelles.

    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le débat sur la vaccination en entreprise fait irruption au Maroc également. Une note interne de la CGEM nord se penche sur le côté légal de l’imposition du vaccin aux salariés. Adil Rais, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, nous en dit plus.

    Une note adressée le 29 juillet aux adhérents de la CGEM Nord répond à la question épineuse «que se posent plusieurs employeurs», à savoir, ces derniers sont-ils «habilités à interdire l’accès à l’entreprise aux salariés non vaccinés et leur imposer la vaccination dans un but préventif ?».

    La note apporte plusieurs éléments de réponse, détaillant la responsabilité de l’employeur en vertu du droit de la santé et la sécurité au travail. «Cette responsabilité revêt deux dimensions, pénales et civile, lesquelles responsabilités échoient à l’employeur qui est tenu de respecter les diverses mesures ad-hoc prises par les pouvoirs publics compétents pour prévenir les risques provenant du virus covid-19».

    L’écrit interne a évidemment soulevé des interrogations, notamment la mention de l’article 39 du code du travail se référant à «l’usage du pouvoir disciplinaire». En effet, l’article en question prévoit que «l’inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la sécurité du travail ou de l’établissement ayant causé un dommage considérable-comme étant une faute grave justifiant le licenciement sans indemnité ni préavis».

    Le pass bientôt obligatoire en entreprise ?

    Contacté par H24 Info, Adil Rais, président la Président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) de Tanger-Tétouan-Al Hoceima précise d’abord qu’avec cette note «nous ne disons pas qu’il faut licencier les salariés non vaccinés, mais nous mettons chacun devant ses responsabilités».

    D’ailleurs, «cette note est sortie dans un contexte bien précis», celui de la campagne vaccinale organisée par la CGEM Nord et les autorités locales qui ont mis en place six centres de vaccination, chacun dans une des zones industrielles de la ville de Tanger, souligne notre interlocuteur.

    «Nous voulons pousser à la vaccination et que la campagne nationale aille le plus loin possible, afin d’éviter les situations parfois catastrophiques que vivent certains pays, et même certains voisins (…) et avec la détérioration de la situation épidémiologique au Maroc, nous ne pouvons pas rester les bras croisés», poursuit Adil Rais.

    De ce fait, notre interlocuteur estime que «la question du pass vaccinal en entreprise doit être posée sur la table, tout comme elle est posée ailleurs».

    La section de Tanger-Tétouan-Al Hoceima de la CGEM a pris toutefois les devants en affirmant dans un autre communiqué, repris par certains médias, que «l’entreprise peut dorénavant, dans une stratégie préventive de lutte contre la propagation de la Covid-19 et dans la recherche d’une immunité collective, demander la présentation du passeport vaccinal pour permettre l’accès au travail». «Le cas échéant, les salariés ne respectant pas les mesures d’urgences sanitaires pourraient être empêchés d’accéder à leur travail», indique le communiqué.

    Un pas de plus vers l’obligation de se faire vacciner, bien que pour l’heure aucune mesure n’a été prise dans ce sens-là par les autorités compétentes. Le seul usage reconnu actuellement au Maroc du pass vaccinal est celui pour les déplacements intervilles

    Share.

    Comments are closed.