Maroc-Bahreïn: suppression de la double imposition pour les entreprises

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Le roi du Bahreïn, Hamad bin Issa Al-Khalifa, a approuvé et promulgué une loi portant amendement de la Convention maroco-bahreïnie relative à la non-double imposition.

Le roi Hamad bin Issa Al-Khalifa a approuvé et promulgué la loi N.17 au titre de l’année 2017 ratifiant le protocole d’amendement de la convention liant les gouvernements du Bahreïn et du Maroc, de façon à éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière de l’impôt sur le revenu, rapporte mercredi l’Agence bahreïnie de presse (BNA).

La double imposition est le fait, pour un revenu, d’être imposé deux fois au niveau fiscal. Si une entreprise est présente dans deux pays, ou plus, dont les États n’ont pas conclu de convention de double imposition entre eux, elle devrait en théorie s’acquitter de ses impôts dans les deux pays.

Le protocole d’amendement à la convention de non-double imposition entre les deux pays, avait été signé lors de la visite de fraternité et de travail effectuée par le roi Mohammed VI au Bahreïn en avril 2016. L’ancienne convention de non-double imposition entre les deux pays remonte au 7 avril 2000.

 

Avec MAP