Mandarine Nadorcott: l’OCVV donne raison au Maroc

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Les mandarines marocaines Nadorcott. DR.

Les droits de la variété marocaine Nadorcott ont été confirmés par la plus haute instance européenne de la protection des variétés végétales. 

Après un litige de longue période, les droits de la variété marocaine de mandarine Nadorcott, ayant fait l’objet à tort de plusieurs attaques, ont été confirmés par la plus haute instance européenne de la protection des variétés végétales.

La chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a rejeté, par une décision rendue le 25 janvier 2023, le recours introduit par Eurosemillas, société espagnole spécialisée dans la vente des semences et représentant l’Université de Californie Riverside (UCR), indique Nadorcott dans un communiqué diffusé jeudi.

Dans sa décision, l’OCVV rappelle que la variété Nadorcott a déjà été examinée à trois reprises et « qu’après toutes ces analyses exhaustives et complexes », la validité du droit d’obtenteur accordé à Nadorcott » a été confirmé, fait savoir la même source.

De même, la chambre de recours considère qu’Eurosemillas « n’a fourni aucun élément de preuve, pas même la moindre information pour justifier sa demande » d’instruction complémentaire de l’affaire, ajoute le communiqué.

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La décision a traité également les aspects relatifs à l’exploitation de Nadorcott aux États-Unis, précisant que le matériel végétal envoyé par l’obtenteur à l’UCR a été livré à des fins exclusivement et purement de recherche, tel qu’il ressort de tous les documents fournis par les parties.

En plus, l’obtenteur marocain n’a jamais donné son consentement ni à l’amélioration de sa variété d’origine, ni à l’exploitation commerciale du matériel végétal de Nadorcott livré à des fins de recherche.

Eurosemillas, en tant que partie perdante, a été condamnée aux dépens de la procédure. Cette décision permet aux ayants droits de la variété de poursuivre la défense des producteurs autorisés sur l’ensemble des pays et marchés où la Nadorcott est protégée et de revendiquer leurs droits bafoués depuis le début de la découverte de la variété.

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