L’OCDE prône «une approche unifiée » pour la taxation des géants du numérique

Taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) n’est pas une mince affaire. Il s’agit de la réforme fiscale la plus complexe et la plus difficile à mettre en œuvre  sur le plan mondial. L’OCDE dévoilera une proposition ce mercredi 9 octobre.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dévoilera ce mercredi sa proposition détaillée de taxation des géants du numérique et, au-delà, des multinationales actives dans de nombreux marchés sans y avoir de présence physique imposable – autant d’entreprises ultraprospères, dont les profits échappent aujourd’hui massivement à l’impôt du fait de règles fiscales dépassées, privant ainsi les Etats de ressources capitales.

Pour ce faire, cette réforme devra mettre d’accord aussi bien Donald Trump que Xi Jinping, Emmanuel Macron que Boris Johnson, Angela Merkel que Narendra Modi.

Très attendue par les Etats et les ONG militant pour plus de justice fiscale, la proposition de l’OCDE sera soumise à la validation politique des ministres des finances du G20 – les dix-neuf pays les plus riches et l’Union européenne –, lors de leur réunion des 17 et 18 octobre à Washington. Puis, si le texte est approuvé, il sera discuté et adapté au sein du comité des affaires fiscales de l’OCDE, cette instance qui compte désormais à son bord pays riches et pays en développement, avec 134 Etats membres.

L’acceptation des Etats-Unis, qui ont fait leur propre réforme fiscale, de l’idée de reconnaître de nouveaux droits à taxer hors de leurs frontières, a levé une contrainte sérieuse devant cette ambition.

A noter qu’en cas d’adoption, le projet sera soumis aux ministres des Finances du G20 qui devront se réunir les 17 et 18 octobre à Washington.