Le Maroc veut durcir le contrôle de l’export des produits chimiques et nucléaires

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Le projet de loi a été proposé par le ministre du Commerce et de l'Industrie Moulay Hafid Elalamy. DR

A la suite de la décision du conseil de sécurité des nations unies N 1540, le Maroc a prévu de durcir la loi relative à l’export des produits chimiques, biologiques et nucléaires à double utilisation militaire et civile.

Selon la parution du samedi 30 mars du quotidien Al Akhbar, le projet de loi proposé par le ministre du Commerce et de l’Industrie Moulay Hafid Elalamy définit ces produits comme étant à double utilité, civile et militaire, ou encore ceux pouvant être utilisés de façon directe ou indirecte dans la conception de produits destructifs.

Selon Al Akhbar, cette loi une fois appliquée durcirait le contrôle de ces produits à double utilisation en application de la convention qui interdit la production, le stockage et l’utilisation des produits chimiques et leur destruction, ainsi qu’à celle qui interdit l’extraction, la production et le stockage des produits bactériologiques ou biologiques, sans oublier les produits nucléaires.

 

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Le projet de loi propose d’ailleurs la création d’une commission chargée de contrôler ces produits, en collaboration avec toutes les autorités concernées. Toute personne souhaitant exporter ces produits-là devra par ailleurs disposer d’une autorisation. Dans le cas contraire, les exportateurs risqueront des amendes allant d’un million à cinq millions de dirhams.

Les personnes qui auraient bénéficié d’une autorisation d’export et n’auraient pas transmis aux autorités un rapport sur l’utilisation des produits exportés risquent eux aussi une amende allant de 5.000 à 500.000 dirhams. Il est à noter que ces amendes peuvent être doublées dans le cas de récidives. Le projet de loi a été soumis au secrétariat général du gouvernement pour approbation.