Le Groupement des pétroliers du Maroc pourrait écoper d’une sanction de 4 millions de dirhams

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Le dossier sur les pratiques anticoncurrentielles sur le marché des carburants est dans sa dernière ligne droite. Le groupement des pétroliers du Maroc (GPM) pourrait ainsi écoper d’une sanction pécuniaire s’élevant à 4 millions de dirhams, soit le maximum légal.

Après quatre années d’enquête, le Conseil de la concurrence devrait enfin annoncer son verdict concernant les pratiques hors-la-loi du Groupement des pétroliers du Maroc, accusé d’avoir recours à des «pratiques concertées», mais aussi de «la collecte, l’échange et la diffusion d’informations commerciales sensibles entre les opérateurs membres du groupement».

Les griefs définitifs du régulateur sont dévoilés par le quotidien l’Economiste dans son édition du vendredi 26 juin 2020. Il est question d’une sanction pécuniaire de 4 millions de dirhams qui pourrait être infligée à l’association professionnelle des pétroliers, soit le «maximum légal», souligne la même source.

 

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Les raisons d’une telle sanction sont étayées par le régulateur qui affirme détenir des «éléments de preuve et d’analyses factuels, juridiques et jurisprudentiels circonstanciés», notamment un fichier échangé entre le GPM et ses membres, concernant les parts de marchés annuelles de 2014. Il est aussi question de la «gravité du dommage à l’économie et aux consommateurs», poursuit la même source.

Pour sa part, le Groupement des pétroliers du Maroc a contesté le fond et la forme sur «le bien-fondé des griefs notifiés». Le groupement rejette aussi la «compétence du Conseil de la concurrence, de la régularité de la désignation du rapporteur, de la violation d’accès au dossier et des droits de la défense», évoquant des «vices de forme», qui pourraient induire à la «nullité du procès».

 

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Désormais, la décision revient donc au Conseil de concurrence qui dit maintenir «dans l’état et dans les grandes lignes les griefs précédemment notifiés», indique le quotidien.