Le Conseil de la concurrence publie son rapport annuel 2021

Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel 2021, après avoir été soumis au roi Mohammed VI, conformément à l’article 23 de la loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, tel qu’il a été adopté par sa formation plénière réunie le 25 chaoual 1443 (26 mai 2022).

Le rapport annuel présente l’état de la concurrence au Maroc et dans le monde, ainsi que le bilan des activités du Conseil au titre de l’année 2021, marquée par la nomination par le roi, le 22 mars, de M. Ahmed Rahhou président du Conseil de la concurrence.

Ainsi, selon le rapport, l’année 2021 a été particulièrement exceptionnelle et riche en événements, notamment la présentation au Souverain, le 25 mai 2021, du rapport général de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD), la persistance de l’état d’urgence sanitaire provoquée par la Covid-19, ainsi que les décalages, du fait de cette crise, entre l’offre et la demande provoquant des goulets d’étranglement au niveau des chaînes de production et d’approvisionnement mondiales.

Dans ce contexte, ce rapport annuel, tout en prenant appui sur les acquis, notamment les réalisations de l’année précédente, est élaboré autour des axes relatifs à l’analyse de l’état de la concurrence dans le monde et au Maroc, au bilan des activités du Conseil de la concurrence, et aux partenariats et à la politique de communication et de plaidoyer du Conseil de la concurrence.

Parallèlement, le rapport note que la crise pandémique n’a pas ralenti la dynamique des concentrations économiques au Maroc, qui continue de progresser sous l’impulsion de la redynamisation du mouvement des facteurs à l’échelle mondiale et de la réorganisation globalisée des chaînes de production.

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Sur le plan opérationnel, le nombre total des décisions d’autorisation rendues par le Conseil de la concurrence est passé de 43 en 2019 à 120 en 2021, soit une progression de 179%, indique le rapport, ajoutant que durant l’exercice 2021, le Conseil a tenu neuf sessions ordinaires de sa formation plénière et deux sessions en urgence.

En 2021, le Conseil a rendu 4 avis relatifs à l’état de la concurrence dans le secteur de l’enseignement scolaire privé au Maroc, à la réglementation des prix des tests de dépistage du Covid-19, à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table au Maroc, ainsi qu’au projet de loi n°94.17 relatif au secteur aval du gaz naturel et portant modification de la loi n°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité.

Par ailleurs, afin d’accomplir efficacement ses missions et de contribuer à la défense des principes d’une concurrence libre, saine et loyale, le Conseil de la concurrence a réaménagé, durant l’année 2021, les textes régissant son fonctionnement interne par l’amendement de son règlement intérieur en y intégrant de nouvelles dispositions.