Le Conseil de la concurrence publie son rapport annuel 2019

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Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, lors de sa nomination par le roi Mohammed VI.

Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel de 2019 et ce, suite à sa présentation au roi Mohammed VI conformément à l’article 23 de la loi 20-13, relative au Conseil de la concurrence, tel que approuvé à l’unanimité, par la formation plénière du Conseil, lors de sa sixième session, tenue le 14 mai 2020.

Ce rapport comprend le bilan des activités du Conseil au cours de l’année 2019, les décisions concernant les concentrations économiques, et les avis et décisions pris durant la même année.

Le document présente le bilan des activités du Conseil axées sur la régulation des marchés, la réactivation des instances de délibération, les analyses, études sectorielles, et veille juridique, économique et concurrentielle, la gouvernance administrative et financière, le partenariat national et international, et l’action de communication du Conseil.

Il porte aussi sur le plan d’action du Conseil au titre de l’exercice 2020, qui prévoit notamment d’approfondir la connaissance de l’état de la concurrence au Maroc et dans le monde, d’améliorer l’efficacité des dispositifs juridiques, de renforcer les compétences et l’ingénierie des services d’instruction du Conseil, et la nécessité de construire un Système intégré d’information, de poursuivre et optimiser la gouvernance administrative et financière du Conseil et de diversifier le partenariat national et international.

 

 

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Le rapport s’est également arrêté sur la contribution du Conseil au débat national sur le nouveau modèle de développement, en s’attardant en particulier sur les missions, démarche et objectifs du Conseil de la Concurrence, ainsi que sur la place et le rôle de l’écosystème national de la concurrence dans le nouveau modèle de développement.

Par ailleurs, le Conseil de la concurrence a émis trois avis relatifs respectivement au projet de décision du gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides, à la proposition de loi complétant et modifiant l’article 78-2 de la loi n° 15.95 formant Code de commerce telle que modifiée et complétée pour édicter des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, et au projet de décret n° 2.17.481 relatif à la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de perception.

Le Conseil a, en outre, émis une décision relative à l’application des dispositions de l’article 61 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence disposant l’exemption des poissons destinés à l’exportation de l’obligation de passage par les marchés de gros de poissons et les halles aux poissons.