La DGI offre de nouveaux avantages fiscaux pour les revenus fonciers
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La Direction Générale des Impôts a annoncé un nouvel avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers n’ayant pas souscrit leur déclaration annuelle afférente à ces revenus, au titre des années antérieures non prescrites.
Ces titulaires peuvent ainsi bénéficier de la dispense du paiement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers et de l’annulation d’office des majorations, amendes et pénalités, a indiqué la DGI dans un communiqué.
Cet avantage, poursuit la DGI, est garanti sous réserve de déposer une déclaration avant le 1er juillet 2020 et verser spontanément, en même temps que la déclaration, une contribution égale à 10% du montant brut des revenus fonciers se rapportant à l’année 2018.
Les déclarations avant le 1er mai
La Direction Générale des Impôts (DGI) a par ailleurs appelé les personnes versant des revenus fonciers ainsi que les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu par voie de recouvrement spontané, à la souscription de leurs déclarations annuelles au titre desdits revenus, et ce avant le 1er mars 2020.
Dans un communiqué, la DGI a rappelé les personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire leur déclaration annuelle au titre desdits revenus, avant le 1er mars prochain.
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Par ailleurs, a ajouté la DGI, les contribuables disposant de revenus fonciers, soumis à l’impôt sur le revenu par voie de recouvrement spontané, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2019, et de payer l’impôt y afférent, avant le 1er mars 2020.
Les personnes concernées sont tenues de souscrire leurs déclarations par procédé électronique sur le portail Internet de la DGI à l’adresse www.tax.gov.ma, a noté la même source.
