La DGI épingle un commerce de fausses factures chez des promoteurs immobiliers

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Près d’une dizaine de promoteurs immobiliers à Tanger, Casablanca et Marrakech sont mêlés à des affaires des fausses factures. Les cas de fraude portent sur des appartements économiques, mais aussi haut de gamme.  

Les récentes actions menées par la Direction Générale des Impôts (DGI) ont permis d’épingler plusieurs sociétés commerciales et promoteurs immobiliers ayant émis de fausses factures, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du vendredi 5 mars.

La valeur totale de ses fausses factures s’élève à 30 millions de dirhams, précise la même source, notant qu’elles ont été émises par « 46 sociétés inscrites au registre du commerce de plusieurs villes et sept promoteurs immobiliers, basés à Casablanca, Tanger et Marrakech ».

Lesdits sociétés et promoteurs travaillaient main dans la main. Les sociétés commerciales se chargeaient d’émettre de fausses factures afin d’augmenter les coûts de services qui n’étaient pas réels. Ces services étaient alors proposés par les promoteurs qui vendaient des appartements « haut de gamme », mais aussi « économiques » à des prix réduits, mais obligeant leurs clients à signer un autre contrat portant sur de futures modifications et aménagements de leur bien.

Cette combine permettait au promoteur de réduire le montant du bien au moment de l’enregistrement, expliquent les sources du quotidien.

Le système informatisé de la DGI a alors détecté que plusieurs promoteurs collaboraient avec les mêmes sociétés pour des prestations similaires. Le travail sur le terrain des agents de la DGI a permis de découvrir qu’aucun service n’était rendu par ces sociétés qui se contentaient d’émettre de fausses factures.

Le phénomène de fausse facturation a pris beaucoup d’ampleur au Maroc ces derniers temps, au point de pousser le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun à taper du poing sur la table lors d’une réunion avec le patronat au siège de la CGEM. « Ces factures, qui sont émises par des sociétés qui n’ont aucune activité, commencent à se balader dans les comptes d’autres sociétés. Des milliers d’entreprises s’adonnent à cette pratique, qui autorisent d’autres à récupérer de la TVA, ce qui représente des milliards de dirhams », avertit le ministre.

Pour rappel, l’émission de fausses factures est passible d’une amende allant de 5.000 à 50.000 dirhams et d’une peine d’emprisonnement d’un à trois mois de prison, rappelle le quotidien.