PLFR 2020: la CGEM avance dix amendements

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a présenté, lors d’une visioconférence vendredi, ses 10 amendements au PLFR 2020 portés par les représentants de la confédération au niveau de la Chambre des conseillers.

Les intervenants à la Conférence de presse étaient :

– Chakib Alj, Président de la CGEM;
– Mehdi Tazi, Vice Président Général;
– Hakim Marrakchi, Vice-Président et Président de la Commission Fiscalité et Douane;
– Abdelilah Hifdi, Président du Groupe CGEM à la Chambre des Conseillers;
– Hicham Zouanat, Président de la Commission Sociale;
– Abdelmejid Faiz, Vice Président de la Commission Fiscalité et Douane.

Chakib Alj, président de la CGEM a d’abord évoqué le Projet de Loi de Finances Rectificative 2020. « Il s’agit, en effet, d’un levier important pour accompagner la reprise de l’activité et la relance de notre économie qui a été frappée de plein fouet par la pandémie du Covid-19 », a-t-il mentionné.

Alj a ensuite présenté les résultats de la 2e édition de son enquête lancée le 19 juin dernier sur les impacts de la crise sur les entreprises et pour mesurer l’évolution de la crise sur l’activité économique:

« 3.304 entreprises opérant dans 11 secteurs et employant près de 500.000 salariés ont participé à cette enquête. 28,3% de ces entreprises opèrent à l’export, 88,7% sont des TPME. Sans surprise, le secteur du tourisme a été le plus touché par la crise avec une baisse de 77% du CA entre mai 2019 et mai 2020; suivi par l’artisanat avec 70%, l’Industrie culturelle et créative avec 68%; l’Enseignement, le BTP et l’Immobilier ainsi que le Commerce à 63%; les secteurs des Industries manufacturières et extractives (56%), du Transport et de l’Entreposage (55%), de la Santé (52%) ainsi que celui des Services (50%). L’Agriculture, la Sylviculture et la Pêche ont connu une baisse de CA de 39%.

Cette baisse de CA des secteurs a considérablement affecté l’Emploi avec une baisse qui a atteint 70% dans le secteur du Tourisme par exemple.

Autre impact majeur de la crise: la hausse des délais de paiement. La majorité des entreprises estiment que les délais de paiement augmenteront d’au moins 60 jours après la reprise. Ce qui aura des répercussions sur la liquidité et la solvabilité des entreprises.

Comme vous le savez, la CGEM a présenté au CVE sa proposition de plan de relance de l’économie de notre pays.

De plus, la CGEM a présenté 10 amendements à ce PLFR. Ces amendements ont été portés par le Groupe de la CGEM à la Chambre des Conseillers.

Il s’agit de :

La déductibilité des contributions au Fonds spécial pour la gestion du Covid-19 qui a été accordée par le Gouvernement puis retirée lors de l’établissement du PLFR;

Et la possibilité pour les entreprises qui ont retenu l’option d’étaler leurs charges de structure liées à la sous-activité de transférer lesdites charges de sous-activité dans le compte d’immobilisations en non valeurs et les amortir à parts égales sur 5 ans à compter du premier exercice de leur constatation en comptabilité.

La dispense des pénalités de retard pour les acomptes d’IS jusqu’au 31 décembre 2020;

L’étalement de paiements des impôts complémentaires de régularisation volontaire entre le 15 décembre et le 30 juin 2021;

L’inclusion de l’année 2019 dans le dispositif de régularisation;

La suspension de l’application de la Cotisation minimale au titre de l’exercice 2020 pour les entreprises opérant dans des secteurs fortement impactés par la pandémie;

La réduction de 50% des Droits d’enregistrement pour les biens immeubles construits et terrains quel que soit leur usage, pour la fraction du prix limitée à 2.5 MDH, jusqu’au 31 décembre 2020;

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L’augmentation du taux de Droit commun des Droits de douane de 30 à 40% qui doit concerner uniquement les produits finis pour lesquels il y a une production locale similaire;

L’augmentation de 17,5% à 40% des droits de douane sur les tissus d’ameublement, qui sont des produits finis ne nécessitant aucune transformation suite à leur importation, dans la même lignée que les autres produits finis textiles que sont l’habillement, les tapis et les couvertures;

Permettre aux entreprises qui ont fait l’objet d’une vérification et notifiés de recourir à la déclaration rectificative à l’instar de celles qui sont en cours de vérification pour éviter de payer les pénalités d’usage;

Augmenter l’enveloppe budgétaire affectée aux remboursements des montants TVA dus aux entreprises de 6 à 10 MMDH ».