IR, retraites, code de travail: le dialogue social reprend pour un 2e round

Le deuxième round du dialogue social, entamé mercredi, sur invitation du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a été l’occasion pour l’Exécutif d’aborder avec les centrales syndicales plusieurs questions d’actualité, dont la révision du régime de l’impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d’un ensemble de législations du travail. 

S’inscrivant dans le prolongement de l’accord du 30 avril, ce round a également permis de faire le bilan des réalisations dans le cadre de cet accord et de saluer la disposition du gouvernement à honorer ses engagements, en procédant notamment dès le mois de septembre courant, à la mise en œuvre des résultats du dialogue social, et ce à travers l’augmentation immédiate de 5% du SMIG dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales, et de 10% du SMAG dans le secteur agricole.

A cet égard, l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) a salué les mesures prises par le gouvernement pour l’opérationnalisation des dispositions de l’accord du 30 avril 2022.

L’Union marocaine du travail (UMT) s’est également félicitée, par la voix de son secrétaire général Miloudi Moukharik, de l’engagement de l’Exécutif à respecter les accords du dialogue social dans son premier round, alors que le vice-secrétaire général de la Confédération démocratique du travail (CDT), Bouchta Boukhlafa, a souligné que ce deuxième round a été l’occasion pour le gouvernement de faire des promesses concernant plusieurs questions inscrites à l’ordre du jour du dialogue social.

Le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) Chakib Laalj, qui a également pris part à ce 2ème round, a fait savoir que l’organisation patronale a honoré ses engagements pris dans le cadre de l’accord du 30 avril.

Par ailleurs, ce nouveau round a été l’occasion pour les centrales syndicales d’évoquer avec le gouvernement plusieurs questions d’actualité, dont la révision du régime de l’impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d’un ensemble de législations du travail.

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Dans ce sens, Khadija Zoumi, membre du bureau exécutif de l’UGTM, a indiqué que les discussions ont porté sur la nécessité de réduire les impôts, suite à l’affaiblissement du pouvoir d’achat en raison de la hausse des prix et de la conjoncture mondiale, ainsi que sur les projets de loi relatifs au droit de grève et la question de la retraite.

Pour sa part, Moukharik a affirmé que les discussions ont porté sur la question de la baisse de l’Impôt sur le Revenu (IR), qualifiant d' »injuste » cet impôt payé par les employés de façon systématique, à un taux élevé atteignant les 38% du salaire.

Évoquant la réforme des régimes de retraite, il a affirmé que cette réforme « ne doit nullement se faire au détriment des salariés ».

Pour ce qui est de la loi organique sur la grève, le responsable syndical a indiqué qu’il a été convenu d’élaborer un projet de loi tenant compte des intérêts des salariés, du mouvement syndical et de l’entreprise.

Droit de grève

Boukhlafa a, quant à lui, souligné que la CDT est disposée à aborder avec le gouvernement plusieurs sujets inscrits à l’ordre du jour du dialogue social, dont le projet de loi relatif au droit de grève, insistant sur l’importance de l’approche consensuelle entre les syndicats et l’exécutif.

Il a fait observer que cette rencontre a été l’occasion d’évoquer la question de la revalorisation des salaires pour les fonctionnaires, ainsi que le dossier de la retraite et les textes relatifs à la liberté des travailleurs.

Le président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), Mohamed Ammouri, a, quant à lui, indiqué que cette rencontre a porté sur les questions relatives à la réforme du code du travail, dans son aspect agricole, tout en prenant en compte la saisonnalité du secteur, et au droit de grève.

D’autre part, le gouvernement et les centrales syndicales ont salué l’évolution du dialogue social dans le secteur de l’enseignement, et mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la cadence des réunions entre le département de tutelle et les syndicats du secteur les plus représentatifs au sujet du statut du personnel de l’enseignement, afin de trancher cette question dans un délai raisonnable, de manière permettant d’inclure ses dispositions à impact budgétaire dans la loi de finances de l’année 2023.

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Sur ce sujet, Mme Zoumi a noté que les dialogues sectoriels doivent être lancés, appelant tous les départements gouvernementaux à s’engager positivement dans cette forme de dialogue afin d’éviter un ensemble de problèmes d’actualité.

M. Moukharik a, de son côté, relevé qu’un ensemble de ministères et d’établissements publics n’avaient toujours pas ouvert de dialogues sectoriels.

Il a mis l’accent, à cet égard, sur la nécessité pour l’Exécutif de promouvoir ces dialogues qui sont à même de contribuer à l’amélioration des conditions matérielles et professionnelles des salariés dans ces secteurs.

A noter que lors de ce 2ème round, il a été également convenu d’élaborer une vision commune pour la mise en place de l’Observatoire national du dialogue social et de l’Académie de la formation dans le domaine du travail, de l’emploi et du climat social, en tant que mécanismes d’accompagnement pour l’institutionnalisation du dialogue social.

Ce nouveau round vient ainsi confirmer l’attachement des partenaires sociaux à institutionnaliser le dialogue social pour l’ériger au rang de choix stratégique.