Le G7 Finances espère annoncer un accord « historique » sur la fiscalité

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Les ministres des Finances du G7 espèrent annoncer un accord « historique » samedi sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.

« Si nous avons un accord, ce sera une avancée historique », a souligné vendredi soir le ministre français Bruno Le Maire auprès de quelques journalistes en marge de la réunion, la première en personnes depuis le début de la pandémie.

Rishi Sunak, le ministre des Finances du Royaume-Uni, pays qui tient actuellement la présidence du G7, avait pour sa part estimé vendredi que le groupe avait mené « des négociations productives sur la réforme du système mondial d’imposition » et les défis de l’économie numérique ».

Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d’un regain d’intérêt de l’administration américaine sur la question depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l’impôt sur les sociétés dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE.

Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.

Ces géants du numérique ont bénéficié de la crise et « engrangé des bénéfices d’un niveau sans égal comparé aux autres secteurs », notaient vendredi dans une tribune commune dans le Guardian M. Le Maire et ses homologues allemand, italien et espagnole.

 

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Et ce, à l’heure où les Etats du monde entier cherchent à renflouer leurs caisses vidées par les programmes de soutien économique ou de relance face à la pandémie.

« Avant la crise c’était difficile à comprendre, après la crise, c’est impossible à accepter », fait valoir une source européenne.

L’OCDE propose une réforme fondée sur deux piliers: d’une part, une meilleure répartition du droit de taxer les multinationales là où elles génèrent leur chiffre d’affaires.

D’autre part, un taux d’imposition minimum sur les bénéfices des entreprises. Les Etats-Unis, après avoir évoqué d’abord 21%, ont revu leur copie et parlent à présent de 15%, dans l’espoir de rallier plus de pays.

Les négociations se poursuivaient encore d’arrache-pied sur ce point vendredi soir. Pour Bruno Le Maire, le seuil de 15% pour l’impôt sur les sociétés représentait un « minimum ».

 

– « Elan considérable » –

 

« Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l’OCDE essayer d’avoir un taux plus ambitieux », a-t-il ajouté, avant de conclure que « s’il y a un accord du G7 (samedi), cela donnera un élan aux négociations du G20 considérable », faisant allusion à la réunion de juillet à Venise.

En revanche, a-t-il averti, « si nous échouons » samedi, il sera, selon lui, « compliqué » ensuite de « retrouver une dynamique au G20 », et un accord risque d’être remis « aux calendes grecques ».

Pour Quentin Parrinello, de l’ONG Oxfam, « un taux à 15% serait largement insuffisant » et « un accord sans mention d’un taux spécifique serait un véritable échec » qui renverrait plusieurs années en arrière.

La plupart des acteurs savent qu’il leur faudra ensuite rallier les pays du G20 puis les presque 140 pays qui travaillent sur le projet de réforme fiscale dans le giron de l’OCDE.

 

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Le défi sera notamment de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas à l’instar de l’Irlande, qui a ainsi attiré le siège social européen de nombreuses multinationales, surtout dans la technologie et la pharmacie, et souvent américaines.

Leur activité pèse très fortement dans le PIB irlandais: il a ainsi bondi de 7,8% au premier trimestre grâce à ces entreprises, alors que sans elles, il aurait reculé de 1% à cause des restrictions sanitaires.

Selon une source européenne, l’UE devra trouver le moyen d’accompagner des pays comme l’Irlande à trouver un autre modèle économique.

Pour Bruno Le Maire, la crise actuelle montre que « l’évasion fiscale, la course vers le niveau de taxation le plus bas possible », constituent « une impasse ».