GAFA: Washington rejette la proposition de taxe française

La proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires ne convient pas à Washington. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est toutefois réjoui des «avancées obtenues ce sujet».

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s’est opposé samedi à la proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires, estimant que cette mesure n’était pas pertinente. «Je pense qu’une taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction», a affirmé M. Mnuchin lors d’une conférence de presse au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington. «Les entreprises américaines sont imposées partout dans le monde», a assuré le secrétaire au Trésor. «Il ne s’agit donc pas que les entreprises du numérique ne soient pas taxées», a-t-il ajouté, affirmant qu’elles aussi étaient taxées «à différents endroits» et de différentes manières dans le monde.

Une taxation sur le chiffre d’affaires pourrait fragiliser des entreprises qui ne font pas de bénéfices à l’instar de la plateforme Netflix qui accuse des pertes, a indiqué un spécialiste du dossier. «Nous nous réjouissons des discussions sur les questions de fiscalité internationale», a toutefois affirmé le secrétaire au Trésor, après la décision des ministres des Finances du G20 de demander à l’OCDE de présenter des propositions sur la taxation des géants du numérique lors de leur prochain sommet en avril.

Également présent à Washington, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a défendu de son côté la proposition qu’il a présentée à la fin septembre. «En attendant d’avoir un dispositif idéal, nous pensons qu’il faut avoir un dispositif robuste et c’est notre proposition de taxation sur le chiffre d’affaires», a-t-il expliqué. «Ce n’est pas une proposition idéale, mais c’est une proposition et qui peut être mise en oeuvre dans des délais rapides», a-t-il souligné. «Je reviens satisfait des avancées que nous avons obtenues à Washington sur ce sujet», a-t-il assuré, soulignant la décision de M. Mnuchin de créer un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet. «C’est la première fois que France et Etats-Unis s’entendent pour avancer sur les voies et moyens de la taxation des géants du numérique», a-t-il déclaré.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l’Economie et des Finances de l’UE à Tallinn (Estonie). Dans la foulée, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats membres.