Immobilier: inquiétudes autour du plafond exigé pour la réduction des droits d’enregistrement

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Parmi les mesures du projet de loi de finance rectificative (PLFR) qui vient d’être déposé à la Chambre des représentants, figure la réduction de 50% des droits d’enregistrement sur les biens immeubles d’habitation ne dépassant pas un million de DH.  

Le marché de l’immobilier s’avère particulièrement touché par la crise financière découlant de la pandémie du covid-19. Les transactions ont chuté de 95% depuis le début de la crise sanitaire, souligne ce matin L’Économiste. Pour sortir la tête de l’eau et inciter les acheteurs à investir, le PLFR prévoit une réduction de 50% des droits d’enregistrement des biens immeubles d’habitation ne dépassant pas 1 MDH.

Un montant qui ne semble pas significatif pour la profession et qui exclut un grand nombre d’acquéreurs, notamment des grandes villes. « Cette mesure aura un apport direct sur la relance et sur la situation de crise. Nous pensons toutefois qu’au niveau des discussions au parlement, sera prévu un élargissement de cette mesure, au regard des différences des prix de l’immobilier en fonction des régions », explique Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM), à H24Info.

« Si on prend par exemple la région de Casablanca, le montant d’un million de dirhams est insignifiant. On aimerait bien que le montant maximum soit augmenté pour faire bénéficier un maximum de personnes. Par exemple, un jeune couple qui veut acheter un appartement au centre de Casablanca ou de Rabat aura besoin de 2 MDH donc il ne pourra pas bénéficier de cette réduction. Ce serait dommage. Tout le monde parle de sortie de crise et de relance, il vaut donc mieux que tous les citoyens bénéficient de cette mesure », poursuit-il.

 

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Fixés à 4% du prix d’acquisition d’un bien immeuble, les droits d’enregistrement reviendront donc à 40.000 DH pour un logement acquis à 1 MDH, soit 20.000 DH avec l’abattement des 50%. Un montant relativement faible pour qui peut s’offrir un logement à 1 MDH.

Les logements de la classe moyenne sont quant à eux exonérés de droits d’enregistrement et de droits d’inscription à la Conservation foncière, sous certaines conditions: le bien doit être acquis auprès de promoteurs conventionnés, la superficie doit être comprise entre 80 et 150 m2, le prix de vente ne doit pas excéder 6.000 DH HT/m2, et l’acquéreur ne doit pas toucher un revenu mensuel de plus de 20.000 DH nets d’impôts, ni être soumis à l’IR au titre des revenus fonciers, la taxe d’habitation et celle de services communaux.

Par ailleurs, la mesure est limitée dans le temps et s’applique aux transactions effectuées entre la date de publication de la loi de finances rectificative au Bulletin officiel et le 31 décembre prochain. « On espère aussi qu’il y ait une prolongation de cette mesure dans le temps. Cela laissera le temps aux promoteurs de mettre en place de nouveaux logements sociaux, car il y a beaucoup de demandes à ce niveau-là », commente Abdellatif Yagou qui pense que « les partis politiques solliciteront certaines modifications à cette mesure ».