Le gouvernement adopte un projet de décret sur la qualité du miel

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Le Conseil du gouvernement, réuni le 26 octobre à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2-17-463 relatif à la qualité du miel et des autres produits de l’alvéole des abeilles commercialisés et leurs sécurité sanitaire, présenté par la Secrétaire d’État chargée de la Pêche maritime, Mbarka Bouaida.

Ce projet de décret vise à accompagner les dispositions de la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et ses textes d’applications, à travers la proposition d’une loi organique fixant les différents types du miel et les autres produits de l’alvéole des abeilles, et à clarifier ses spécificités physiques et chimiques.

Ce projet de décret a également pour objectif de doter les services de l’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) d’un texte organique lui permettant d’exercer un contrôle sur la conformité des produits susmentionnés, commercialisés au Maroc ou importés aux normes exigées.

Le décret tend aussi à encourager les acteurs à produire un miel et d’autres produits de l’alvéole des abeilles de la meilleure qualité, afin de créer une concurrence dans ce secteur, et ce, dans l’intérêt du consommateur.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a décidé de reporter la présentation et l’examen du projet de décret n° 2-17-445 modifiant et complétant le décret n° 2-06-623 du 13 avril 2007 portant sur les indemnités de la garde, le service obligatoire et la permanence dans les établissements sanitaires relevant du ministère de la Santé et des Centres hospitaliers universitaires (CHU).