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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le contexte né de la pandémie de Covid-19 a eu des impacts « différenciés » sur le secteur des Etablissements et entreprises publics (EEP), et ce en fonction de la nature de leurs activités, indique la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), relevant du ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration.

    Les EEP œuvrant dans les secteurs aéroportuaire, autoroutier, ferroviaire, de l’énergie, audiovisuel et de l’aménagement ont connu un arrêt substantiel, voire total de leur activité, tandis que d’autres secteurs se sont montrés plus résilients à l’instar des secteurs bancaire, portuaire, des télécoms et du secteur minier tiré principalement par l’OCP, précise la Direction dans son rapport d’activité pour l’année 2020.

    La DEPP qui souligne que l’État a assuré un suivi minutieux et un accompagnement des EEP les plus impactés par cette crise, fait savoir que le besoin financier global pour les Etablissements et entreprises publics (EEP) œuvrant dans les secteurs aéroportuaire, autoroutier, ferroviaire, de l’énergie, de l’audiovisuel et de l’aménagement, est estimé à 12,69 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’année 2020.

    Par ailleurs, le rapport fait ressortir que dès mars 2020, le ministère a entrepris plusieurs actions visant l’accompagnement des EEP dans le but d’atténuer les effets de la pandémie sur leurs activités.

    Dans ce sillage, le rapport cite notamment la publication, le 1er juin 2020, de la loi n° 27.20 relative au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et des modalités de tenue de leurs assemblées générales au cours de la période de l’état d’urgence, consacrant, notamment le recours aux visioconférences et à des pratiques simplifiées pour la levée de financement.

    Il cite aussi la création par le Comité de veille stratégique, lors de sa 7ème réunion tenue le 8 mai 2020, d’un Fonds de garantie spécifique permettant aux EEP impactés par le Covid-19 de lever de nouvelles ressources financières nécessaires au renforcement de leurs financements permanents et leur assurer un développement soutenable et durable de leurs activités ainsi que l’accélération de la dématérialisation des échanges des EEP suite à la circulaire du ministère du 5 mai 2020 au sujet des services numériques des correspondances administratives afférentes aux EEP.

    Selon la DEPP, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a joué un rôle important dans l’acheminement des aides et des appuis de l’État à travers l’allocation d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH dans l’objectif de soutenir les entreprises impactées et préserver les emplois et ce, dans le cadre de la loi n° 25-20, adoptée le 23 avril 2020, édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs, affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, impactés par les répercussions de la pandémie.

    Il s’agit également de l’allègement des charges des entreprises en difficulté à travers le report, sur une période de 18 mois, du paiement des cotisations dues à la CNSS, au cours de la période allant du 1er mars au 30 juin 2020 et ce, conformément aux dispositions des articles 4 de la loi n° 25-20 précitée et de l’article 3 de la décision conjointe du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et du ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle, ajoute le rapport.

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