Cahiers scolaires: la Tunisie dépose une plainte contre le Maroc à l’OMC

à 18:02

La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie, annonce le régulateur mondial du commerce.

La Tunisie reproche au Maroc d'agir de manière incompatible avec un certain nombre de dispositions de l'Accord antidumping de l'OMC. Il s'agit de la première procédure de règlement des différends engagée par la Tunisie à l'OMC.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. La procédure de consultation donne aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si aucun accord n’est trouvé, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.