Les 5 points à retenir du projet de loi de finances 2018

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Le projet de loi de finances 2018 vient d’être adopté lors du Conseil de gouvernement tenu le 17 octobre. Ce dernier représente la première loi de finances adoptée par le gouvernement El Othmani. Plusieurs réformes sont au rendez-vous.

Le lancement des lois de finances, par le ministère de l’Économie et des Finances (MEF), se fera dorénavant avec une prévision pour les deux années qui suivent son adoption. Cela se fera suite à une collaboration entre une commission du MEF et du parlement afin d’étudier les différents indicateurs nécessaires à l’établissement des lois organiques de finances. L’objectif étant de mettre porter une attention particulière aux Services de l’État Gérés de Manière Autonome (SEGMA) qui marchent le plus, notamment l’éducation, l’économie, la santé, l’environnement, etc.

Le projet de loi de finances 2018 met le point sur la digitalisation de certaines mesures administratives, l’encouragement de l’investissement, mais aussi de nombreuses révisions financières. Le PLF 2018 sera présenté au plus tard le 20 octobre. En voici les grandes lignes :

Encourager les investissements

Le PLF 2018 vise à encourager les entreprises à investir à travers la transition de l’impôt sur les sociétés (IS) du modèle proportionnel au progressif. Cela veut dire que les taux appliqués ne seront plus uniques, peu importes les revenus réalisés. L’adoption d’un taux progressif permettra de corriger les inégalités fiscales, dans la mesure où le pourcentage appliqué augmente en même temps que le revenu. Ainsi, selon le nouveau barème publié par l’Economiste dans son édition du 17 octobre, les taux de l’IS progressif appliqués seront de :

Revenu réalisé Taux de l’IS progressif appliqué
≤ 300.000 dirhams

10 %

> 300.000 dirhams

20 %

> 1.000.000 dirhams

31 %

 

Digitalisation des procédures fiscales 

Le PLF 2018 somme les acteurs économiques à utiliser des logiciels de facturation afin de garder une traçabilité des transactions, notamment celles relatives à l’IS et l’impôt sur le revenu (IR) professionnel, effectuées auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).

De plus, il faudra présenter des copies digitales des documents comptables pour les avoirs à l’étranger. L’adoption de cette mesure se fera de façon progressive afin d’offrir plus de transparence fiscale.

Stimuler l’employabilité

De nouvelles mesures visant à stimuler l’employabilité sont proposées par le PLF 2018 dans le cadre du programme Tahfiz. Les entreprises pourront ainsi bénéficier d’une exemption de l’IR dans le cas où un recrutement est effectué dans un délai de 2 ans. Le nombre de salariés bénéficiant de cette exonération a été revu à la hausse, puisqu’il est passé de 5 à 10 employés. Il est à noter que le délai d’application de ces mesures sera prolongé pour les entreprises créées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.

Des exemptions en masse

Plusieurs exonérations sont au programme du PLF 2018. Les exonérations de l’IR pour les licenciements comprendront les indemnités de licenciements résultants d’une décision injustifiée. Ces exemptions concerneront aussi les cessions immobilières du foncier destiné à la Kafala.

Les exonérations s’étendront aussi aux droits d’enregistrement pour les entreprises lors de l’établissement de leurs activités, dans le but d’encourager l’investissement et la création d’emplois. Par ailleurs, les établissements hôteliers seront eux aussi exonérés du droit d’enregistrement fixé à 5 % pour l’acquisition du foncier destiné à la création d’unités hôtelières, à condition de terminer les travaux dans un délai de 5 ans à partir de la date d’acquisition du foncier, d’enregistrer l’hypothèque de premier rang au profit de l’État et l’enregistrement du foncier et des constructions qui s’y trouvent à l’actif de l’entreprise bénéficiaire pour une durée minimum de 10 ans, à partir de la date d’exploitation.

Augmentation des droits de timbre du passeport

Le PLF 2018 prévoit des révisions au niveau des droits de timbre appliqués fixés par le Code général des impôts. L’un des changements les plus marquants de ce Projet se traduit par la hausse du prix du timbre du passeport. Ce dernier passe de 300 à 500 dirhams. De plus, certains quotas de timbres seront délaissés du fait que les recettes générées ne couvrent pas les coûts de gestion qui y sont liées.