Déception et espoir dans le rapport Benmoussa

Il y a quelques mois, mon ami Abdellah Tourabi, qui était le chef du pôle communication de la Commission spéciale pour le modèle de développement, m’a contacté pour m’informer que j’étais invité avec un certain nombre d’acteurs politiques et religieux à être entendu par la Commission et participer à un dialogue socio-religieux sur certaines questions qui ont suscité de nombreuses controverses ces dernières années, conséquences d’une sorte de polarisation intellectuelle et idéologique relatives à des sujets comme l’héritage, l’avortement ou encore les libertés individuelles.

Par Mohamed Abdelouahab Rafiqui

D’après les noms des participants et les questions posées, il était clair que la Commission voulait écouter toutes les parties concernées par le sujet, et qu’elle voulait maintenir le bâton au milieu entre les deux courants dont chacun d’entre les participants représente une part importante de la société.

Il y a quelques jours, Chakib Benmoussa et ses compagnons ont présenté le rapport de la Commission devant le roi, je reviens donc ici sur les conclusions de la CSMD sur ces questions ainsi que ses suggestions et recommandations.

Le premier constat qu’on peut faire est que la commission n’a pas négligé d’aborder ces questions, bien qu’elle soit consciente de la sensibilité d’approfondir les questions liées à la religion, dans un pays dont le système est basé sur la “bay3a” pour “amir al mouminin », qui est le protecteur de la religion, cette crainte est expressément exprimée dans le rapport : « D’autre part, il est devenu difficile d’aborder de nombreuses questions car elles sont directement liées à la religion. Réexaminer ces questions, en tenant compte des faits et de la réalité vécue de l’homme et du contexte actuel, apparaît à certains comme une violation explicite des enseignements religieux”.

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Je pense que le rapport a déçu de nombreux défenseurs des droits des femmes et des libertés individuelles. Cependant, à mon avis, il a envoyé des signes clairs sur la nécessité d’une réforme dans un certain nombre de questions et de problèmes sociaux liés à la religion.

La première chose qui m’a frappé a été la recommandation relative à la mis en œuvre des réformes audacieuses dans le Code de la famille, la loi sur la nationalité marocaine et le modèle marocain de gestion du domaine religieux. Bien que la Commission ne donne pas une vision claire de ces réformes, il y a des signes qui font ressortir la nécessité d’une réforme malgré les objections et les réticences qui peuvent être soulevées, ce que confirme l’exposé de la commission sur la jurisprudence religieuse et la nécessité d’adopter les finalités générales de l’islam et de prendre en considération l’intérêt général. Autant d’indicateurs positifs qui ouvrent des portes d’espoir.

Malgré toutes les précautions prises par le comité face à ces questions, la commission a été claire et décisive en soulevant certaines d’entre elles, dont l’admission de la responsabilité du père en cas de naissance d’un enfant hors mariage, en s’appuyant sur des techniques et tests génétiques, la limitation du pouvoir accordé aux juges en ce qui concerne l’autorisation du mariage des filles mineures, ainsi que la nécessité d’accorder la tutelle légale sur les enfants aux deux parents. Tous ces sujets ont été plaidés par de nombreux défenseurs des droits humains et des femmes. Il ne fait aucun doute que la mise en œuvre de ces recommandations sera un gain social et une réalisation nationale.

Mais, à mon avis, cela ne suffit pas à régler toutes les problématiques d’ordre social. Le discours sur l’avortement est resté vague, et il a été renvoyé à la discussion qui a commencé il y a six ans et n’a pas été résolue jusqu’à aujourd’hui, aussi le rapport ne mentionne pas le viol conjugal.

De mon point de vue, le sujet du Ta’ssib en héritage n’a pas nécessité toute cette prudence dans son traitement, car le comité a envisagé de ne plus considérer le Ta’ssib comme option par défaut, mais de le soumettre à une appréciation des juges dans son application suivant une approche au cas par cas, et selon des critères renvoyant notamment à la responsabilité du parent revendiquant le droit à la ‘Issaba dans le soin et le protection du défunt de son vivant. Pourtant il est obligatoire ici de mentionner que le ta’ssib n’est pas un texte du Coran, ni l’un des absolus de la religion, pourtant nous constatons qu’elle est traitée avec une telle prudence, malgré toutes les failles et les lacunes qui y apparaissent dans notre contexte contemporain.

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Le rapport de la commission parle des libertés individuelles en général, mais il ne touche pas à la réalité de ces libertés ni à leurs domaines d’application. Il ne précise pas de position claire en matière de liberté de croyance, ni des relations consensuelles hors mariage, ni des minorités sexuelles, ni de la punition pour rupture du jeûne du Ramadan, ni des chapitres du droit pénal controversé.

De plus, le rapport de la CSMD parle du Maroc en 2035, alors qu’il renvoie à la discussion sur les valeurs contenues dans la constitution de 2011. Les auteurs du rapport n’ont pas réalisé les changements de valeurs qui se sont produits pendant dix ans, et ce qui devrait se passer dans les quinze prochaines années. Pourquoi ne trouve-t-on donc pas dans toutes ces 170 pages un discours sur un nouveau contrat social fondé sur la citoyenneté, l’égalité des chances, la justice sociale et le lien entre droits et devoirs, et sous lequel coexistent toutes les orientations, convictions et choix, et dans lequel les appartenances régionales, religieuses, culturelles et sexuelles disparaissent ?

Certes, le rapport de la Commission n’a pas été décisif sur un nombre de sujets controversés au sein de la société, mais il donne à mon avis l’espoir d’élargir le débat sur ces sujets, en attendant leur résolution législative, et de sortir définitivement des hésitations entre un État traditionnel fondé sur une jurisprudence historique, et un état moderne qui répond à la réalité et aux besoins de la communauté.